Le recours de la CGT contre les réquisitions de grévistes d’une raffinerie normande rejeté — RT en français

Le tribunal administratif de Rouen a rejeté la demande de référé de la CGT contestant la légalité des réquisitions de grévistes de la raffinerie TotalEnergies de Gonfreville-L’Orcher (Seine-Maritime) exploitée par la préfecture.

Selon les informations de l’AFP, le recours de la CGT contre les réquisitions au sein de la raffinerie TotalEnergies de Gonfreville-L’Orcher en Seine-Maritime a été rejeté par le tribunal administratif le 26 mars.

Dans son ordonnance, consultée par l’agence de presse, le juge administratif a estimé que l’arrêté du préfet de Seine-Maritime du 24 mars « n’apparaît pas manifestement contraire au droit de grève reconnu et protégé par la convention de l’Organisation internationale du travail » .

Selon la justice administrative, l’état des réserves de kérosène de l’aéroport de Paris Roissy n’a autorisé un « fonctionnement raisonnable » que pendant trois jours. L’aéroport n’aurait alors pas été en mesure de « maintenir un trafic aérien qui évite les troubles à l’ordre public liés à la présence massive de passagers privés de vols [et risquait de] engendrer des incertitudes susceptibles d’avoir un impact sur la sécurité aérienne ».

Toujours selon le texte, la réquisition de trois ou quatre salariés, selon l’équipe, pour une durée limitée, « ne tend pas à mettre en place un service normal mais vise à assurer, à travers un nombre limité mais suffisant d’agents et une liste réduites à des tâches essentielles précisément définies, un service minimum de pompage et d’expédition ».

Vers un recours au Conseil d’Etat ?

Le 25 mars, les avocats de la CGT arguaient notamment qu’aucun service essentiel à la sécurité des personnes et des biens n’était affecté par les difficultés d’approvisionnement.

« La réalité, c’est que les motivations du décret sont lunaires », a réagi le 26 mars l’avocate de la CGT de TotalEnergies Elsa Marcel. « Ce qui est en jeu, c’est la politique. La décision intervient à un moment de mobilisation intense contre un État qui tient sa position. Nous n’avons pas vu un juge prendre une autre décision dans ce contexte », a-t-elle déclaré à l’AFP.

« Les réquisitions radicalisent les ouvriers. Ils sont en colère », a-t-elle ajouté, précisant que la CGT songeait le 26 mars dans l’après-midi à un recours devant le Conseil d’Etat.