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Si les conclusions du rapporteur public sont suivies, l’instance rejettera la demande de la chaîne de l’animateur Cyril Hanouna, estimant qu’elle n’est pas recevable.
Face à la chaîne C8 qui conteste la probable fermeture de sa fréquence TNT fin février, le rapporteur public du Conseil d’Etat a estimé vendredi qu’il était trop tôt pour un tel recours, la sélection par le régulateur de l’audiovisuel n’ n’étant pas définitif. Le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative, rendra sa décision dans la semaine prochaine.
Si les conclusions du rapporteur public sont suivies, l’instance rejettera la demande de C8, chaîne de l’animateur Cyril Hanouna, estimant qu’elle n’est pas recevable puisqu’elle arrive avant la décision finale de l’Arcom attendue début décembre. « La jurisprudence est solidement établie » depuis une trentaine d’années, a justifié le rapporteur public, qui dit la loi.
Propriété du groupe Canal+, C8 pourrait ultérieurement contester la sélection finale par l’autorité de régulation. La publication de l’Arcom devrait intervenir début décembre, après la conclusion des accords avec les nouveaux détenteurs de fréquences, choisis en juillet.
C8 a lancé en fin de semaine dernière une pétition pour demander sa continuation, qui a rassemblé près de 700 000 signatures.
Pour la réattribution de 15 fréquences TV en 2025, une présélection de l’Arcom a été dévoilée fin juillet dans un communiqué. L’autorité de régulation indépendante a exclu le renouvellement de NRJ12 et C8, dont le bail expire fin février, et n’a pas retenu la webtélévision de gauche radicale Le Média. « Si nous ne sommes pas choisis, nous sommes exclus » et déjà « les conséquences sont plus que significatives pour C8 »a plaidé l’avocat de la chaîne, Me Emmanuel Piwnica, lors de l’audience de vendredi. NRJ12 et Le Média ont également saisi le Conseil d’État et avancé les mêmes arguments.