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Maud Bregeon a indiqué que le recours à cet article de la Constitution serait discuté lors du Conseil des ministres qui se tient ce mercredi matin.
Invitée sur France 2, Maud Bregeon a confirmé que le recours au 49.3 dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances sera « sur la table » du Conseil des ministres, prévu ce matin à l’Élysée. « Nous aurons la discussion plus tard, c’est normal que nous l’ayons. Mais le recours au 49.3 n’est pas la volonté du Premier ministre”a précisé le porte-parole du gouvernement, qui souligne que l’utilisation de cet article controversé est une «possibilité constitutionnelle dont dispose le gouvernement».
«L’obsession fiscale du NFP»
Maud Bregeon a toutefois précisé que cette discussion en Conseil des ministres « ne préjuge pas de la décision finale du recours au 49.3 » et que l’exécutif « laissera les débats avoir lieu autant que nécessaire, dans le respect du vote des parlementaires ». Ces déclarations confirment les informations de Politico. Selon nos confrères, Michel Barnier a demandé une délibération sur l’article 49.3 lors du Conseil des ministres, lui permettant ainsi d’y recourir quand il le souhaite.
Alors que les députés votaient en faveur du maintien de la surtaxe sur les hauts revenus, le porte-parole du gouvernement a dénoncé « l’obsession fiscale du Nouveau Front Populaire »qu’elle souhaite « protéger les Français ». Maud Bregeon s’est indignée des 60 milliards d’euros d’impôts supplémentaires votés la semaine dernière en commission des Finances : « On est arrivé avec un budget, on est reparti avec une fiche fiscale !