Le parti veut contester la procédure de relocalisation des migrants prévue par ce pacte, a révélé mercredi France Inter.
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A trois jours des élections européennes, le Rassemblement national a déposé mardi soir un recours contre l’application du Pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile, adopté par le Conseil de l’Union européenne le 14 mai dernier, révèle France Inter mercredi juin. 5. Le parti veut contester la procédure de relocalisation des migrants prévue par ce pacte. En cas de forte pression migratoire, la Commission peut en effet demander aux États membres d’accueillir et de fournir une aide financière ou matérielle aux demandeurs d’asile, pour mieux répartir la charge entre les États.
Le Rassemblement national considère que l’Union européenne outrepasse ses compétences et pour contester l’application de ce pacte, a utilisé l’article 88-6 de la Constitution française, ce qui est inédit en France. Celui-ci permet de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un acte législatif européen, à condition de recueillir 60 signatures de parlementaires, pour violation du principe de subsidiarité.
Le principe de subsidiarité « définit les conditions dans lesquelles l’Union a une priorité d’action à l’égard des États membres », selon le site Internet du Parlement européen. Une fois les signatures recueillies, il appartiendra au gouvernement de transmettre ce recours à la Cour de justice de l’Union européenne.
