Le projet de loi géorgien sur les « agents étrangers » cible également les particuliers – POLITICO
Les critiques du projet de loi, présenté par le parti au pouvoir, le Rêve géorgien, craignent qu’il ne soit utilisé pour faire taire les ONG et les médias.
L’obligation d’information a également été étendue « secrètement » aux particuliers, ont découvert des critiques vendredi. Le projet de loi ne précise pas quels types d’individus, mais ceux-ci pourraient inclure des employés d’une organisation ciblée ou des personnes connaissant ses activités.
Selon les modifications, le fait de ne pas fournir les informations demandées peut entraîner une amende de 5 000 GEL (1 670 €).
« Les amendements avaient été ajoutés en secret lors de la deuxième séance plénière. Nous n’avons pas reçu la version modifiée lors des auditions de la commission », a déclaré à POLITICO Nona Kurdovanidze, présidente de l’Association des jeunes avocats géorgiens.
« Ce qui est encore pire », a-t-elle ajouté, « c’est que l’amende devra être payée même si un appel est toujours en cours de traitement devant le tribunal ».
Le président du Parlement géorgien, Shalva Papuashvili, de Georgian Dream, a déclaré que l’amendement avait été présenté lors de la deuxième séance plénière, mais que « les ONG étaient trop occupées à crier ».
Les groupes de la société civile géorgienne opposés au projet de loi ont promis qu’ils ne s’y conformeraient pas si la nouvelle loi était appliquée. La présidente géorgienne Salomé Zourabichvili s’est engagée à opposer son veto au projet de loi, bien que son veto puisse être annulé par une majorité simple au Parlement.
Après le vote de mardi, le secrétaire d’État adjoint du Département d’État américain, Jim O’Brien, a mis en garde contre d’éventuelles sanctions.
