Le projet de loi agricole adopté sans enthousiasme par l’Assemblée nationale

Après près de soixante-dix heures de débats dans l’Hémicycle et plus de 5 000 amendements examinés, l’Assemblée nationale a, par 272 voix pour, 232 contre et 65 abstentions, adopté, en première lecture, Mardi 28 mai, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations dans l’agriculture. Ce texte consacre la protection de l’agriculture comme étant d’« intérêt général majeur », une inscription symbolique, mais avec une portée juridique. « relatif », selon l’avis des rapporteurs du texte, et comprend des mesures en faveur de l’installation et de l’abaissement des normes. Absents du projet de loi initial, des objectifs chiffrés ont été ajoutés par les députés pour maintenir le nombre d’exploitations agricoles à 400 000 et atteindre 500 000 exploitants.

L’adoption de ce projet de loi était loin d’être acquise, toutes les formations d’opposition dénonçant le manque d’ambition et le peu de réponses apportées à la crise des agriculteurs exprimée début 2024, la gauche déplorant également les reculs environnementaux importants. C’est finalement avec les voix d’une vingtaine de députés Les Républicains (LR) qu’il a été adopté, tandis que la gauche a voté contre (avec l’abstention d’une partie des élus communistes), ainsi que le Rassemblement national (RN).

Durant les cinq semaines d’examen en commission des affaires économiques, puis en séance publique, le gouvernement aura multiplié les appels aux Républicains pour tenter d’élargir sa majorité sur ce projet de loi, attendu depuis deux ans, qui avait été remanié par l’exécutif après la mobilisation agricole hivernale.

La droite a en effet pesé sur les dernières évolutions du texte, fixant comme ligne rouge l’abandon du groupement d’investissement foncier agricole (un système de soutien auquel s’est également opposé la gauche et l’extrême droite, et auquel le gouvernement n’aura pas réussi à réintroduire en séance), la non-conditionnalité du diagnostic climatique – nouvel outil d’évaluation pour orienter les candidats à l’installation, qui était initialement destiné à conditionner l’accès à certaines aides – et l’abandon du diagnostic des sols dans ce même module, un retrait que la gauche a dénoncé comme une absurdité agronomique.

« Nous savons que c’est un texte qui ne traite que de l’installation et qui ne répondra pas à la crise structurelle de l’agriculture, mais nous avons essayé de poser des jalons, » déclare Julien Dive, leader LR sur ce texte. Mais il faudra encore une loi de programmation, qui prenne en compte le foncier, la fiscalité, le partage de la valeur et les mesures phytosanitaires. »

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