Le document contient les mêmes accusations que le précédent, mais il a été modifié pour tenir compte d’une récente décision de la Cour suprême sur l’immunité présidentielle.
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Jack Smith, le procureur spécial qui poursuit Donald Trump pour avoir tenté illégalement d’annuler les résultats de l’élection présidentielle américaine de 2020, a publié mardi 27 août un acte d’accusation révisé pour prendre en compte une récente décision de la Cour suprême sur l’immunité présidentielle.
Le nouveau document contient les mêmes quatre chefs d’accusation que le précédent. « reflète la volonté du ministère public de respecter et de mettre en œuvre les conclusions et les instructions de la Cour suprême »« Nous sommes très préoccupés par la situation actuelle, mais nous ne sommes pas certains que les résultats de l’élection présidentielle américaine seront invalidés », a déclaré dans un communiqué le porte-parole du procureur spécial, Peter Carr. Donald Trump, ancien président et candidat républicain à la présidentielle, reste donc accusé de « conspiration contre les institutions américaines » et de « violation du droit de vote » des électeurs, pour ses pressions sur les autorités locales de plusieurs Etats clés afin d’invalider les résultats de l’élection de 2020.
Dans une décision sans précédent, le 1er juillet, la Cour suprême a accordé au président des États-Unis une large immunité pénale. À une majorité de six contre trois – juges conservateurs contre progressistes – la plus haute juridiction du pays considère que « Le président ne bénéficie d’aucune immunité pour ses actes non officiels », mais qu’il « a droit au moins à une présomption d’immunité pour ses actes officiels »Elle a exclu toute poursuite de toutes les discussions entre Donald Trump et le ministère de la Justice jusqu’à la fin de son mandat.
La Cour suprême a donc renvoyé l’affaire devant la juge de première instance Tanya Chutkan pour qu’elle détermine quels actes sont potentiellement à l’abri de poursuites pénales. Il incombe à l’accusation de démontrer qu’ils ne le sont pas lorsqu’ils ont été commis dans l’exercice de ses fonctions.
En conséquence, les procureurs ont retiré de l’acte d’accusation une série de conversations ou de communications entre Donald Trump et des responsables du pouvoir exécutif, y compris le ministère de la Justice.
Le procès, initialement prévu le 4 mars à Washington, a déjà été reporté jusqu’à ce que la Cour suprême statue sur la demande d’immunité pénale de Donald Trump. L’ancien président républicain fait l’objet de quatre procédures pénales.