Le procureur spécial Jack Smith a fait appel mercredi de la décision d’un juge fédéral de rejeter les poursuites engagées en Floride contre l’ancien président Donald Trump pour avoir dissimulé des documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche. L’appel a été déposé mercredi à Atlanta.
Lundi, Donald Trump, qui fait campagne pour quatre années supplémentaires à Washington, a remporté une nouvelle victoire judiciaire lorsque la juge Aileen Cannon a rejeté les accusations portées contre lui en Floride. Elle a jugé illégale la nomination du procureur spécial Jack Smith, qui enquête sur l’affaire.
La sécurité nationale compromise
Trump a été accusé d’avoir compromis la sécurité nationale en conservant chez lui des documents classifiés, notamment des plans militaires et des informations sur les armes nucléaires, après la fin de sa présidence. Il aurait dû les remettre aux Archives nationales comme l’exige la loi. Il a également été accusé d’avoir tenté de détruire des preuves dans cette affaire. Les chefs d’accusation les plus graves sont passibles d’une peine allant jusqu’à 10 ans de prison.
La décision du juge, nommé par Donald Trump pendant son mandat, a été saluée par l’ancien président, qui a demandé l’annulation des trois autres procédures pénales contre lui.
L’ex-président bénéficie d’une large immunité pénale
Sans se prononcer sur le fond de l’affaire, le juge a déclaré que la nomination et le financement du procureur spécial violaient les sections de la Constitution qui traitent du rôle du Congrès dans les nominations et les dépenses. Smith a été nommé en 2022 par le procureur général Merrick Garland. Le juge Cannon s’est notamment appuyé sur la position exprimée par le juge conservateur de la Cour suprême Clarence Thomas dans la décision historique du 1er juillet de la plus haute juridiction du pays, accordant au président une large immunité pénale.
Une nouvelle victoire décisive pour Trump, qui fait tout pour que son procès soit mené le plus tard possible, en tout cas après l’élection de novembre qui l’opposera au président démocrate sortant Joe Biden. Le juge Clarence Thomas avait, dans une affaire concordante distincte, contesté la légalité de la nomination de M. Smith dans une autre affaire, la procédure fédérale contre Donald Trump pour tentative d’inversion illégale des résultats de l’élection de 2020.
