Le procureur spécial Jack Smith a révisé l’acte d’accusation contre Donald Trump pour avoir tenté d’annuler le résultat de l’élection de 2020, suite à une décision de la Cour suprême sur la « présomption d’immunité » des présidents américains.
Le procureur spécial poursuivant l’ancien président Donald Trump pour avoir tenté illégalement d’annuler les résultats de l’élection de 2020 a publié mardi un acte d’accusation révisé pour refléter une récente décision de la Cour suprême.
Le document, qui contient les mêmes quatre chefs d’accusation que le précédent, rendu public le 1er août 2023, « reflète la volonté du parquet de respecter et de mettre en œuvre les conclusions et instructions de la Cour suprême », a déclaré dans un communiqué le porte-parole du ministère de la Justice, Peter Carr. Il faisait référence à la décision inédite de la plus haute juridiction du pays, le 1er juillet, reconnaissant au président des États-Unis une « présomption d’immunité » pour certains de ses actes.
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