Le procureur de la CPI, Karim Khan, exhorte les juges à statuer d’urgence sur les mandats d’arrêt contre Netanyahu et Sinwar
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a exhorté, vendredi 23 août au soir, les juges de cette institution à statuer « avec la plus grande urgence » sur ses demandes de mandats d’arrêt déposées le 20 mai contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, son ministre de la Défense Yoav Gallant et trois responsables du Hamas, dont son chef, Yahya Sinwar. « Tout retard injustifié dans ces procédures porte atteinte aux droits des victimes », il l’a écrit dans un mémoire déposé trois jours avant la date limite.
Le procureur rappelle que l’examen des mandats d’arrêt fait habituellement l’objet d’un tête-à-tête exclusif entre les juges et le procureur. Pourtant, le 10 juin, le Royaume-Uni – qui s’oppose aux mandats d’arrêt demandés contre des responsables israéliens, arguant que l’accord d’Oslo II (1995) rendrait la Cour juridiquement incompétente – a proposé d’intervenir en tant qu’amicus curiae (« ami de la cour ») pour apporter une expertise aux magistrats. Le nouveau gouvernement du chef du Parti travailliste Keir Starmer a décidé fin juillet d’y renoncer, mais entre-temps, les juges ont accepté et ouvert la procédure à d’autres, sans aucune sélection.
Plus d’une soixantaine de mémoires émanant de professeurs, d’avocats, d’Etats, de think tanks et d’individus pas toujours très experts ont ensuite été transmis aux juges. Puis les avocats des victimes israéliennes et palestiniennes ont été invités à leur tour à participer.
Dans une réponse claire et directe, le procureur a d’abord placé la dernière guerre entre Israël et le Hamas dans le contexte plus large de l’occupation israélienne du territoire palestinien depuis 1967. « La présence continue d’Israël dans le territoire palestinien occupé est illégale »écrit Karim Khan, qui s’appuie sur l’avis consultatif rendu par la Cour internationale de justice, la plus haute juridiction de l’ONU, le 19 juillet. « Israël a établi, maintenu et étendu ses colonies en violation du droit international »a-t-il ajouté, rappelant que l’annexion de portions de territoires entrave le droit à l’autodétermination des Palestiniens.
Un rôle préventif
Outre l’argument avancé par les Britanniques, les alliés de l’État hébreu dans cette procédure – l’Allemagne et les États-Unis en première ligne – ont estimé qu’Israël peut juger chez lui. La Cour n’intervenant qu’en dernier recours, si un État ne peut ou ne veut pas engager de procédure, il devrait alors se retirer. Ils ont à cet égard reproché au procureur de ne pas avoir formellement notifié à Israël l’ouverture d’une enquête.
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