Le procureur de Californie met en garde les hôtels et les propriétaires accusés de prix abusifs

Les hôtels et les propriétaires qui hébergent des victimes d’incendies à Los Angeles se voient rappeler la loi. Certains, accusés de profiter de la situation en pratiquant des prix d’éviction, recevront prochainement une lettre du procureur général de Californie, Rob Bonta. Cette dernière a annoncé dans un communiqué publié le 17 janvier avoir envoyé plus de 200 lettres d’avertissement. Au même moment, le ministère de la Justice de Californie a indiqué qu’il ouvrait «Enquêtes criminelles sur les prix abusifs»dans le but de « lutter contre ces comportements illégaux et sans scrupules ».

« Les hausses de prix que nous voyons et entendons doivent cesser immédiatement »» a demandé Rob Bonta qui a prévenu que son bureau « ne s’arrêtera pas » tant que des prix abusifs seront encore pratiqués. « Nous faisons tout ce que nous pouvons pour protéger les Californiens qui recherchent un endroit sûr pour évacuer, se rétablir et prendre soin de leurs enfants et de leurs familles terrifiés de la manière la plus élémentaire »a assuré le procureur général en exercice depuis 2021.

Augmentation de 50 %

Au moins 27 personnes sont mortes dans les flammes qui ont détruit plus de 16 000 hectares, l’équivalent d’une superficie aussi grande que la capitale Washington. Des dizaines de milliers de personnes ont été contraintes d’évacuer leurs maisons, les obligeant à trouver refuge chez des proches, dans des hôtels ou dans des appartements en location. Face à l’urgence de la situation, certains ont été contraints de débourser des sommes considérables pour trouver un nouveau logement.

Alors que les sinistrés affluent, les hôteliers et les hébergeurs sont en effet accusés de profiter de la catastrophe pour s’enrichir. Selon le Los Angeles Times les publicités en ligne ont récemment montré une augmentation des prix « 50 % ou plus par rapport aux loyers d’avant incendie », « bien au-delà des 10 % de majorations autorisées par la loi ». Indignées, les victimes se sont rassemblées pour faire pression sur les autorités locales et exiger des mesures de protection.

Peine de prison

Cette augmentation des loyers et du prix des chambres d’hôtel est néanmoins prévue par la loi. L’instauration de l’état d’urgence par le gouverneur Gavin Newsom, le 7 janvier, a permis d’activer l’article 396 du Code pénal qui prévoit une protection contre la hausse des prix des logements locatifs pendant un an. « Ces protections interdisent généralement d’augmenter le prix des logements locatifs de plus de 10 % du prix précédemment facturé après la déclaration d’une situation d’urgence »précise le texte.

« Lorsqu’un logement ou une unité n’a pas été loué avant la déclaration d’urgence, le prix de location ne peut pas dépasser 160 % de la juste valeur marchande de l’unité locative telle que déterminée par le Département américain du logement et du développement urbain. »le document continue.

Ce même article de loi interdit également l’expulsion des locataires afin de « relouer le bien à un tarif que le propriétaire n’aurait pas été autorisé à facturer au locataire évincé ». Les contrevenants s’exposent à des poursuites pénales pouvant entraîner « une peine de prison d’un an et/ou une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 $ ».