Le juge new-yorkais Juan Merchan a reporté mardi sa décision sur la question de savoir si l’immunité présidentielle aurait dû empêcher la présentation de certaines preuves aux jurés lors du procès de Donald Trump en mai dernier dans l’affaire Stormy Daniels. Cette décision, attendue la semaine prochaine, pourrait remettre en cause la condamnation historique de l’ancien président pour falsification de documents, écrit CBS News.
Donald Trump, premier ancien président reconnu coupable de crimes, est également devenu, le 5 novembre, le premier président ayant un casier judiciaire à être élu. Cependant, sa condamnation pour 34 chefs d’accusation est désormais remise en question à la suite d’un arrêt clé de la Cour suprême en juillet. Elle a statué que les anciens présidents bénéficient de l’immunité pour leurs actes officiels, interdisant l’utilisation de preuves liées à leurs fonctions présidentielles dans un procès.
Demande d’annulation de condamnation
Dans ce contexte, les avocats de Donald Trump, menés par Todd Blanche, ont demandé l’annulation de la condamnation et l’abandon de la peine prévue, initialement fixée au 26 novembre. Ils estiment que le jury n’aurait jamais dû entendre des témoignages concernant les communications de Donald Trump avec d’anciens membres de son équipe présidentielle, comme Hope Hicks et Madeleine Westerhout.
Le procureur Matthew Colangelo, représentant le bureau du procureur du district de Manhattan, a reconnu dimanche dans un courrier électronique adressé au juge Juan Merchan que « ces circonstances sont sans précédent ». Il a toutefois souligné l’importance de respecter « le verdict de culpabilité d’un jury, qui bénéficie de la présomption de régularité ». Il a également insisté sur le fait que les éléments contestés par la défense ne représentaient qu' »une infime partie de la montagne de preuves » examinées par les jurés.
Un enjeu politique et juridique majeur
De leur côté, les avocats de Donald Trump, dont Emil Bove, ont affirmé qu' »un sursis, voire un rejet des charges, est nécessaire pour éviter des obstacles inconstitutionnels à la capacité du président Trump à gouverner ». Ils soutiennent que le procès, s’il n’est pas annulé, pourrait interférer avec son mandat présidentiel.
Cette décision pourrait avoir de profondes implications non seulement sur la condamnation de Donald Trump, mais aussi sur l’interprétation future de l’immunité présidentielle. Pour l’instant, le juge Juan Merchan a reporté son verdict à la semaine prochaine. Pendant ce temps, Donald Trump, défendant son innocence et niant les allégations de Stormy Daniels, continue de mélanger ses batailles juridiques et politiques en tant que président élu.