Les hommes politiques n’ont été admis au Parlement que par le successeur de Tajani, David Sassoli, en janvier 2020, après que la Cour suprême de l’UE a réaffirmé l’immunité des députés élus et jugé que les pays membres n’avaient pas le droit de leur interdire de siéger.
Dans son dernier arrêt, la Cour de justice a déclaré que le président du Parlement ne peut reconnaître que les députés dont les noms figurent sur la liste officielle des élus fournie par les autorités nationales. Tajani n’avait « aucun pouvoir de contrôle de l’exactitude de cette liste » et « a fait ce qu’il était tenu de faire », ont conclu les juges.
La décision finale de la Cour a été une surprise, car elle va à l’encontre de l’avis non contraignant et cinglant rendu par l’avocat général Maciej Szpunar plus tôt cette année, dans lequel le conseiller juridique de la Cour a soutenu que Tajani avait violé le droit de l’UE en ignorant les résultats des élections et en s’inclinant devant les autorités espagnoles.
La décision de jeudi soulève des questions quant à la capacité de Comín, réélu au Parlement lors des élections de juin dernier, à occuper son siège.
Après que le séparatiste ait une nouvelle fois refusé de se rendre à Madrid pour prêter serment, les autorités espagnoles ont omis son nom de la liste officielle transmise au Parlement. En juillet, la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, avait dans un premier temps refusé de reconnaître Comín comme député européen, préférant attendre la décision de la Cour européenne sur la question.
Jeudi, le porte-parole du président a déclaré à POLITICO que le Parlement avait pris note du jugement et avait demandé à ses services juridiques d’examiner ses implications « en profondeur ».
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