Le Pérou promulgue une loi réprimant les crimes contre l’humanité commis avant 2002

Le Pérou a promulgué vendredi 9 août une loi déclarant prescrits les crimes contre l’humanité commis avant 2002.« Aucun acte antérieur à cette date ne peut être qualifié de crime contre l’humanité ou de crime de guerre. »Le texte, qui doit entrer en vigueur samedi, a été approuvé malgré une résolution de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, mi-juin, qui demandait la suspension du processus législatif.

Le texte devrait mettre un terme à des centaines d’enquêtes en cours sur des crimes présumés commis pendant le conflit interne qui a fait quelque 69 000 morts et 21 000 disparus entre 1980 et 2000. Selon la nouvelle loi, « Nul ne peut être poursuivi, condamné ou puni pour crimes contre l’humanité ou crimes de guerre pour des actes commis avant le 1er juillet 2002 »date d’entrée en vigueur au Pérou du Statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale qui stipule que les crimes les plus graves ne sont pas soumis à prescription.

Le texte devrait profiter à l’ancien président Alberto Fujimori et à des centaines d’autres officiers accusés d’abus lors du conflit interne des années 1980 et 1990. L’ancien président avait été condamné en 2009 à vingt-cinq ans de prison pour avoir ordonné deux massacres perpétrés en 1991 et 1992 par des escadrons de la mort dans un quartier de Lima et à l’université de La Cantuta. Mais après seize ans de prison, l’ancien président de 86 ans a été libéré le 7 décembre 2023 pour raisons de santé, malgré l’objection de la Justice interaméricaine.