Le Pérou a promulgué vendredi une loi déclarant prescrits les crimes contre l’humanité commis avant 2002, une mesure qui pourrait profiter à l’ancien président Alberto Fujimori et à des centaines d’autres officiers accusés d’abus pendant le conflit interne du pays dans les années 1980 et 1990.
La loi, publiée au Journal officiel, a été promulguée malgré une résolution de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, adoptée à la mi-juin, exigeant la suspension « immédiate » du processus législatif.
Adopté par le Parlement début juillet, le texte met fin aux centaines d’enquêtes en cours sur les crimes présumés commis durant le conflit interne qui a fait quelque 69.000 morts et 21.000 disparus entre 1980 et 2000.
Selon la nouvelle loi, « nul ne peut être poursuivi, condamné ou puni pour crimes contre l’humanité ou crimes de guerre pour des actes commis avant le 1er juillet 2002 », date à laquelle le Statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale, est entré en vigueur au Pérou et stipule que les crimes les plus graves ne sont pas soumis à prescription.
« Aucun acte antérieur à cette date ne peut être qualifié de crime contre l’humanité ou de crime de guerre », précise la loi qui entrera en vigueur samedi.
Le gouvernement de la présidente Dina Boluarte a rejeté l’idée d’une amnistie déguisée ou d’une « loi d’impunité », comme le réclament des groupes de défense des droits de l’homme et des proches de victimes des massacres commis par l’armée.
« La controverse réside dans le fait que les dispositions du Statut de Rome et de la Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ne sont applicables au Pérou qu’après la publication » du traité international, a déclaré mercredi le Premier ministre Gustavo Adrianzen. « Ainsi, du point de vue de l’application immédiate de la loi pénale, il n’est pas vrai que la norme favorise l’impunité », a-t-il ajouté.
-droit international-
Adoptée par la majorité de droite qui contrôle le parlement monocaméral, la loi devrait bénéficier à l’ancien président Fujimori (1990-2000), poursuivi pour l’assassinat en 1992 par des militaires de six paysans soupçonnés d’avoir des liens avec le groupe de guérilla maoïste du Sentier lumineux.
L’ancien dirigeant avait déjà été condamné en 2009 à 25 ans de prison pour avoir ordonné deux massacres perpétrés en 1991 et 1992 par des escadrons de la mort dans le quartier limano-américain de « Barrios Altos » (quinze morts dont un enfant) et à l’université de La Cantuta (dix morts).
Après 16 ans de prison, M. Fujimori, 86 ans, a été libéré le 7 décembre 2023, pour raisons de santé, malgré l’objection de la Justice interaméricaine.
Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a condamné l’adoption de cette nouvelle loi, la jugeant contraire au droit international. « Je regrette profondément » que cette loi « soit sur le point d’entrer en vigueur », a déclaré Volker Türk dans un communiqué vendredi.
Selon lui, cela « contrevient aux obligations du pays en vertu du droit international et constitue une évolution inquiétante dans le contexte d’un déclin plus large des droits de l’homme et de l’État de droit au Pérou ».
« L’absence de responsabilité pour ces crimes, quelle que soit la date à laquelle ils ont été commis, risque de mettre en péril les droits à la vérité, à la justice, aux réparations et aux garanties de non-répétition pour des milliers de victimes de graves violations au Pérou », a souligné M. Türk.
publié le 9 août à 18h48, AFP