Le Parti socialiste saisit le Conseil d’Etat

Le Parti socialiste a saisi mercredi le Conseil d’Etat, s’inquiétant de certains actes réglementaires, notamment une série de nominations, qui, à ses yeux, « excèdent les prérogatives du gouvernement » démissionnaire et « le cadre des affaires courantes », dans une lettre publiée par Le Monde et dont l’AFP a copie.

Dans une lettre adressée au vice-président du Conseil d’Etat Didier-Roland Tabuteau, le chef du PS Olivier Faure souligne que « jamais à notre connaissance un gouvernement n’a eu à gérer aussi longtemps les affaires courantes », puisqu’Emmanuel Macron a indiqué qu’il ne procéderait pas à la nomination d’un nouveau gouvernement avant la mi-août.

« Assurer un contrôle en temps réel des décisions prises »

D’autant que cela se déroule « en dehors d’une session parlementaire » qui permettrait aux députés d’exercer un « contrôle effectif », et à un moment où les Jeux olympiques et les vacances d’été peuvent « perturber » le fonctionnement des institutions, souligne-t-il. « On peut légitimement s’interroger sur l’exercice du pouvoir réglementaire, et la récente série de nominations à des postes de direction au sein de l’administration centrale avec des dates de prise de fonctions différées », s’inquiète le parti.

Considérant que le Conseil d’Etat sera amené à « jouer un rôle fondamental qui, toutes proportions gardées, peut être comparé à celui assumé pendant l’état d’urgence », Olivier Faure demande si des moyens « en conséquence » ont été mobilisés « afin d’assurer un suivi en temps réel des décisions prises ». Le Premier secrétaire juge « naturel », en cette période, de pouvoir saisir le Conseil d’Etat « d’actes réglementaires qui excèdent manifestement à la fois les prérogatives du gouvernement et le cadre de la gestion des affaires courantes, constitutifs d’un abus de pouvoir », et interroge l’institution sur son « appréciation en droit ».