TRIBUNE- En demandant, outre une peine de cinq ans de prison, l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité de même durée, le parquet de Paris fait preuve d’une sévérité excessive, analyse l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.
Jean-Eric Schoettl est ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.
Le 13 novembre, après huit ans d’enquête, plus d’un mois d’audiences et quelques heures de conclusions, le parquet a décliné devant le tribunal correctionnel de Paris les peines qu’il requiert dans le cas des assistants d’eurodéputés. du Front National (aujourd’hui Rassemblement National). Contre Marine Le Pen, c’est cinq ans de prison dont trois avec sursis, 300 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire ; contre les vingt-six autres prévenus (Louis Aliot, Nicolas Bay, Bruno Gollnisch, Julien Odoul, etc.), diverses peines du même acabit ; contre le parti lui-même, une amende de deux millions d’euros.
Dans ses vastes réquisitions, le parquet n’a eu aucune difficulté à démonter, compte tenu de l’abondance et de la convergence des indices, le système organisé entre 2004 et 2016 par les dirigeants du RN pour mettre les adjoints de ses députés au service principal, voire…
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