Le Parlement restreint les pouvoirs de Javier Milei en matière de décrets-lois

Le Parlement argentin a une nouvelle fois défié le président ultralibéral Javier Milei, en réduisant un peu ses pouvoirs, en votant, mercredi 8 octobre, à une large majorité pour restreindre le recours aux décrets-lois, outil utilisé à plusieurs reprises par le chef de l’Etat en vingt-deux mois au pouvoir.

Ce camouflet, qui intervient après plusieurs échecs ces derniers mois du président sur des textes ou des vetos, souligne les difficultés croissantes de Javier Milei à gouverner, face à un Parlement où il est minoritaire, et qui est de plus en plus enclin au bras de fer.

Cette déception souligne également le caractère crucial pour lui des élections législatives de mi-mandat très incertaines, le 26 octobre, afin d’accroître sa base parlementaire et d’asseoir sa capacité à gouverner. L’échéance rend déjà les marchés financiers nerveux, avec pour conséquence des pressions répétées sur le peso argentin.

Dans ce contexte, le Trésor américain – les États-Unis de Donald Trump sont un allié idéologique de M. Milei – a dû venir en aide à l’Argentine en septembre, affirmant qu’il « prêt à faire tout ce qui est nécessaire » en termes de soutien financier à la troisième économie d’Amérique du Sud. Cette aide reste cependant à définir et à mettre en œuvre. Javier Milei doit être reçu à la Maison Blanche le 14 octobre.

Quelque soixante-dix recours aux décrets-lois

Mercredi, la Chambre des députés, emboîtant le pas au Sénat argentin le mois dernier, a largement approuvé (140 voix pour, 80 contre parmi les présents) un texte qui restreint au Parlement la force d’un « DNU », un « décret de nécessité et d’urgence », autrement dit la force de loi. Il faudrait désormais le rejet d’une seule Chambre, et non plus des deux, pour devenir obsolète. Mais pour un article qui n’a pas obtenu la majorité des députés, le texte devra remonter au Sénat, où son issue ne fait guère de doute : le parti de M. Milei y est encore plus minoritaire qu’à la chambre basse du Parlement.

Javier Milei, grand vainqueur de l’élection présidentielle de 2023 sur une formule claire contre « caste politique » et la promesse d’une thérapie de choc d’austérité budgétaire, n’a que quarante députés ou alliés sur 257, ce qui l’a contraint à nouer des alliances ponctuelles pour faire adopter des réformes.

Pour tenter de contourner ce Parlement réticent, il a eu recours plus de soixante-dix fois au DNU, un outil inscrit dans la Constitution depuis 1994 et qui a également été utilisé par la quasi-totalité de ses prédécesseurs.

En décembre 2023, dix jours à peine après son investiture, Javier Milei signait un pharaonique DNU, fixant le cadre d’une déréglementation massive de l’économie. Ce « méga-décret »comme on l’a surnommé, a modifié ou abrogé plus de 300 règles et normes dans divers domaines tels que le travail, le contrôle des prix et des loyers, la concurrence, les privatisations, les médicaments, la terre, entre autres.

“Frein”

« Plus que l’instrument (de DNU)le problème c’est comment il a été utilisé » par l’exécutif, a dénoncé, mercredi lors du débat, pour l’opposition péroniste (centre gauche), la députée Monica Litza. « Si nous n’y mettons pas un terme, (l’utilisation de ces décrets) continuera dans le mode allons-y gaiement, ou un état d’exception permanent”, a pour sa part plaidé Maximiliano Ferraro, de l’opposition de centre-droit. Le député miliiste Nicolas Mayoraz a pour sa part accusé l’opposition de vouloir “déstabiliser” l’exécutif en créant un « un gouvernement parlementaire, une sorte de démocratie parlementaire ».

« L’esprit de la DNU est de proposer un outil capable de changer les règles du jeu, de répondre à des situations à fort impact, qui nécessitent des réponses immédiates »a récemment analysé Leandro Dominguez, politologue du Directoire Législatif, un groupe de réflexion parlementaire.

La pandémie de Covid-19 a par exemple donné lieu à de nombreux DNU liés à l’urgence sanitaire. Mais ce caractère d’urgence, pour certaines dispositions du DNU de M. Milei, est précisément ce qui a été contesté tant politiquement que devant les tribunaux par les opposants au président, y compris les syndicats, parfois avec succès. Et maintenant par le Parlement lui-même.