Le Parlement européen a approuvé, ce mercredi, la limitation des paiements en espèces à 10 000 euros au sein de l’Union européenne, après avoir déjà trouvé un accord avec les États membres en janvier. Une règle qui s’inscrit dans le cadre de la nouvelle législation contre le blanchiment d’argent.
Pour rappel, certains pays comme la France ont déjà des règles plus strictes que la nouvelle disposition européenne. Mais dans d’autres États, comme l’Autriche ou l’Allemagne, les paiements en espèces restaient jusqu’à présent illimités. L’objectif de ce texte est donc de rassembler des réglementations très disparates dans les 27 pays de l’UE pour détecter et limiter les opérations douteuses. La législation, conclue après deux ans et demi de négociations et qui entrera en vigueur cette année, devrait également contribuer à mieux lutter contre le financement du terrorisme.
Meilleur suivi de la fraude et du financement du terrorisme
Derrière l’harmonisation, cet accord » veillera à ce que les fraudeurs, le crime organisé et les terroristes n’aient plus la possibilité de légitimer leurs profits par le biais du système financier « , a déclaré le ministre belge des Finances, Vincent Van Peteghem, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de l’UE pour six mois.
La nouvelle législation durcit également les règles contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme imposées notamment aux banques, aux agences immobilières et aux casinos. Ces entités devront être en mesure d’identifier leurs clients ou les propriétaires d’actifs derrière des montages financiers opaques.
L’application de ces règles sera étendue au secteur des crypto-actifs afin d’y garantir également la traçabilité. Ils concerneront également le commerce de produits de luxe comme les métaux précieux, les bijoux, les montres, ainsi que celui des voitures, jets privés ou yachts très haut de gamme. Enfin, les clubs de football professionnels et leurs agents seront eux aussi soumis à la réglementation renforcée, mais au terme d’une période de transition de cinq ans après l’entrée en vigueur du texte, donc à partir de 2029.
Des pouvoirs de renseignement accrus
La nouvelle législation renforcera également les pouvoirs des services de renseignement financier. Le Parlement européen et les États membres avaient déjà approuvé en décembre la création d’une agence de l’Union européenne contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le futur siège de cette organisation est convoité par plusieurs pays, dont la France et l’Allemagne.
La nouvelle agence, désignée par son acronyme anglais AMLA (« Autorité anti-blanchiment « ), sera chargée notamment de superviser et de coordonner les autorités nationales afin de mieux détecter et combattre les activités transfrontalières suspectes. Dotée de pouvoirs de surveillance et de sanction pour assurer le respect des règles financières européennes, elle supervisera directement une quarantaine d’établissements de crédit et les institutions financières jugées les plus à risque, parmi lesquelles les prestataires de services sur crypto-actifs. « jouera également un rôle crucial en évitant le contournement des sanctions financières, telles que celles prises contre la Russie »a souligné Eva Maria Popcheva.
Les activités financières suspectes représentent environ 1% du produit intérieur brut de l’UE, soit quelque 130 milliards d’euros, selon l’agence de police européenne Europol.
Vulnérabilité d’un système juridique fragmenté
Ce paquet de mesures a été proposé par la Commission européenne en juillet 2021.
C’est une réponse à plusieurs scandales qui ont révélé la vulnérabilité d’un système judiciaire fragmenté entre les 27 pays membres de l’UE. Parmi ces scandales, celui lié à Danske Bank, au cœur d’une affaire de blanchiment d’environ 200 milliards d’euros entre 2007 et 2015, via sa filiale estonienne. D’une manière générale, ces affaires impliquent souvent des filiales de banques basées dans les États baltes de l’UE, utilisées par de riches Russes pour des transactions douteuses. La troisième banque de Lettonie, ABLV, a par exemple été fermée en 2018 après avoir été accusée de blanchiment au profit de clients russes et de violation des sanctions contre la Corée du Nord.
(Avec l’AFP)