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L'Europe

le Parlement européen, un modèle de transparence dans la tourmente du « Qatargate »

Secoué par des soupçons de corruption pesant sur plusieurs de ses membres, le Parlement européen, considéré comme un modèle en matière de lobbying, est désormais confronté aux limites de sa réglementation.

Jusqu’ici parangon de transparence, le Parlement européen a vu cette image ternie depuis quelques jours. Au cœur du prétendu scandale de corruption visant son ancienne vice-présidente Eva Kaili ainsi que plusieurs eurodéputés et attachés parlementaires, l’institution européenne a jusqu’à présent été une figure de proue en matière d’encadrement du lobbying.

« Le Parlement européen s’est engagé à la transparence et à l’éthique dans les activités de lobbying », lit-on sur son site officiel. Nous apprenons que le Parlement utilise, avec le Conseil de l’UE et la Commission européenne, un registre commun de transparence pour surveiller les activités des représentants d’intérêts. Chaque institution a également la possibilité de prendre des mesures supplémentaires.

De leur côté, les députés doivent publier des informations sur leurs contacts avec les groupes de pression.

Mais que dit la réglementation européenne en la matière, et comment cette politique de régulation pourrait-elle être remise en cause avec le « Qatargate » ? France 24 fait le point.

Qu’est-ce que le lobbying ?

Dans la réglementation européenne, le lobbying comprend « toutes les activités menées dans le but d’influencer les politiques et les processus décisionnels des instruments de l’Union, quel que soit l’endroit où elles sont menées et quel que soit le canal ou le mode de communication utilisé », nous indique le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Cette définition est l’une des plus larges qui existent. Cela passe par exemple par des campagnes de communication dans les médias, ce qui n’est pas le cas en France.

Un registre de transparence peu respecté par les pays tiers

Le registre européen de transparence enregistre les actions de plus de 12 000 lobbies. Ces entités, qui visent à influencer les décisions publiques au niveau européen, peuvent agir pour le compte de cabinets de conseil, d’entreprises, de syndicats ou d’organisations religieuses, ou d’autres institutions académiques. Les représentants des collectivités territoriales et des entités publiques peuvent également être concernés.

Le document enregistre les intérêts défendus, les législations et politiques publiques visées, ainsi que les budgets alloués.

Tout lobbyiste doit y être enregistré pour obtenir une accréditation au Parlement européen, pour être entendu par une commission parlementaire ou pour rencontrer des commissaires européens, des membres de leur cabinet ou des directeurs d’administration de la Commission.

Parce que les parlementaires sont pour leur part obligés de publier dans leurs agendas numériques toutes les rencontres formelles avec les lobbyistes, aucune rencontre entre un élu et un représentant d’intérêt ne peut, a priori, échapper au radar du Registre européen. Cette règle s’applique aux présidents de commission, rapporteurs de textes et référents de groupes parlementaires (seuls leurs collaborateurs en sont exemptés).

Ces règles ont été mises en place dans les années 2000. Le registre européen, quant à lui, a vu le jour en 2011 à la suite du scandale des « faux lobbyistes » du Sunday Times. Trois eurodéputés, piégés par des journalistes de l’hebdomadaire britannique se faisant passer pour des lobbyistes, avaient accepté de déposer des amendements en échange de pots-de-vin pouvant aller jusqu’à 100 000 euros.

Au fil des années, des mesures ont été mises en place concernant les relations entre lobbyistes et députés pour favoriser la transparence, explique à France 24 Cécile Robert, professeur à Sciences Po Lyon spécialisée dans les institutions et politiques européennes.

Mais le système européen n’est pas sans faille. C’est ce que rappelle le politologue Olivier Costa dans une tribune publiée dans La Tribune. « Il n’est pas normal que les émissaires de pays tiers ne soient pas tenus de s’inscrire au Registre de transparence, qui s’impose à toutes les autres personnes qui ont l’intention de fréquenter les institutions européennes », écrit le chercheur, qui plaide en faveur d’un changement nécessaire dans le fonctionnement du Parlement européen.

En effet, l’obligation d’inscription au registre européen ne s’applique pas aux représentations permanentes (ambassades à Bruxelles, par exemple), précise le politologue, expert en lobbying et régulation. De plus, il est très peu respecté par d’autres États tiers (comme le Qatar).

Ces pays tiers ont également une catégorie spéciale dans ce registre (accès libre). « Actuellement, il n’y a que quatre entrées, donc seulement quatre instances y sont enregistrées, ce qui est complètement en contradiction avec la réalité », commente le spécialiste du lobbying, qui ajoute que le Qatar ne fait pas partie de cette short list.

Rencontres lors de visites diplomatiques

Les parlementaires, liés par l’obligation d’inscription au registre européen, ne peuvent logiquement pas entrer en relation avec des Etats non inscrits au registre. Pourtant, lorsque le représentant d’un Etat et un parlementaire « se rencontrent dans le cadre de visites diplomatiques », nuance Cécile Robert, « il n’y a pas de déclaration nécessaire, car ce ne sont pas des lobbyistes à proprement parler (selon la définition européenne) ».

Ainsi, si le vice-président de la sous-commission des droits de l’homme du Parlement européen rencontre une personnalité lors d’une visite officielle dans tel ou tel pays, ni l’un ni l’autre n’est tenu de s’inscrire au registre de transparence. Seuls les représentants d’un pays tiers se rendent à Bruxelles pour discuter avec un député européen en charge de tel ou tel dossier, dans le but de promouvoir les intérêts et les problèmes spécifiques de leur pays en rapport avec le dossier. Dans la question.

« Dans ce cas, ils sont invités à s’inscrire, mais le registre n’est pas obligatoire, ils peuvent s’en passer. En revanche, il appartient au député, pour qui l’obligation s’impose, de ne pas les inscrire. . »

A chaque scandale sa leçon

La faille vient-elle donc d’une réglementation insuffisamment contraignante ? Oui, mais pas seulement, selon Cécile Robert. D’autres éléments pourraient, selon elle, favoriser l’émergence d’un scandale tel que le « Qatargate ». « Comme la manière dont sont organisées les règles régissant le code de conduite des députés, ou les moyens très limités alloués aux contrôles », explique-t-elle.

Accepter de l’argent en échange d’un discours ou de l’insertion d’un amendement dans un texte européen (ou même tenter de le faire) a longtemps été interdit au Parlement européen, rappelle le professeur de science politique. « La règle est certes insuffisante sur certains aspects, mais elle existe déjà pour certains actes commis. On peut donc imaginer que s’il y avait eu plus de contrôles et de moyens pour vérifier les nominations des parlementaires, on aurait peut-être pu limiter certaines interactions.

Après un scandale de l’ampleur de celui qui agite actuellement le Parlement européen, la législation devra nécessairement changer, assure Cécile Robert.

Depuis 2011, « des progrès ont été faits, mais à un rythme trop lent pour contourner les lobbyistes les plus sans scrupules et les députés les plus cupides », écrit Olivier Costa.

Lundi, l’eurodéputé social-démocrate français Raphaël Glucksmann, président de la commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans tous les processus démocratiques de l’UE, a appelé à la création d’une commission d’enquête et d’une haute autorité pour la transparence de la vie publique au niveau européen, le le modèle de la HATVP française.


« Le côté positif de ces scandales – qui sont surtout à déplorer -, c’est que ce sont des moments qui donnent du poids à certaines revendications », conclut Cécile Robert. « Cela conduira sûrement à plus d’encadrement, de transparence et d’efforts pour rendre ces pratiques compatibles avec l’exercice de la démocratie. »



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William Dupuy

Independent political analyst working in this field for 14 years, I analyze political events from a different angle.
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