Le Parlement a définitivement adopté lundi 8 avril, par un ultime vote de l’Assemblée nationale, une loi visant à promouvoir « engagement bénévole » Et « simplifier la vie en communauté ». « Ce texte ne permettra pas à lui seul de résoudre tous les problèmes auxquels est confronté le monde associatif, mais il constitue indéniablement une première étape » pour les bénévoles, s’est défendue la députée Fabienne Colboc (Renaissance).
« À l’heure où la division menace plus que jamais, il ne faut pas oublier que ces hommes et ces femmes du quotidien constituent un véritable rempart républicain »a salué depuis la tribune Prisca Thévenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, en soutien au texte.
Le député de La France insoumise François Piquemal a déploré l’absence de débat « sur le financement des associations » ainsi que « des charges administratives » auxquels ils sont confrontés. « La crise de l’engagement a des causes profondes qui ne peuvent être résolues par un seul texte parfois technique et sans ambition »a également déclaré Bruno Bilde, du Rassemblement national.
Adopté à l’unanimité, le texte – proposé par Quentin Bataillon (Renaissance) – prévoit d’assouplir les conditions d’accès des bénévoles aux droits à la formation via le compte d’engagement citoyen. Les bénévoles éligibles devront seulement démontrer un engagement minimum d’un an dans des associations déclarées, contre trois ans auparavant.
Assouplissement des conditions de prêts entre associations
LE « congé d’engagement associatif »destiné aux salariés exerçant volontairement des fonctions de direction dans des structures associatives, serait également accessible dans le cadre d’associations existant depuis un an, contre trois avant cette loi.
UN « Mécénat de compétences » sera également ouvert aux entreprises de moins de 5 000 salariés, leur permettant de mettre gratuitement certains salariés à la disposition d’un organisme d’intérêt général. L’Assemblée nationale a également assoupli en première lecture les conditions des prêts entre associations, à taux zéro : leur durée ne sera plus limitée à moins de deux ans.
Les sénateurs ont complété le texte en intégrant un système permettant à un salarié de donner des jours de repos monétisés non utilisés à des associations ou fondations reconnues d’intérêt public, ou encore à des organismes d’intérêt général. L’organisme bénéficiaire doit être choisi « d’un commun accord entre le salarié et l’employeur ».
Le Sénat a en revanche supprimé du texte l’ouverture du compte personnel de formation aux retraités pour les formations destinées au volontariat, s’inquiétant notamment du coût de la mesure pour les finances publiques.