le mineur de 14 ans soupçonné d’avoir tué un automobiliste lors d’une course-poursuite présenté au juge d’instruction
Le parquet de Créteil a requis sa mise en examen pour « homicide involontaire par conducteur commis avec au moins deux circonstances aggravantes ».
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Un mineur de 14 ans soupçonné d’avoir percuté mortellement le conducteur d’une voiture à Clamart (Hauts-de-Seine) dans la nuit de lundi à mardi lors d’une course-poursuite avec la police, a été présenté jeudi 6 juin à un juge d’instruction. en vue de sa mise en examen, indique le parquet de Créteil (Val-de-Marne) à franceinfo. Il a été déféré mercredi au tribunal judiciaire de Créteil dans le cadre de l’ouverture d’une information judiciaire.
Le parquet de Créteil a requis sa mise en examen pour « homicide involontaire par conducteur commis avec au moins deux circonstances aggravantes (absence de permis de conduire et violation manifestement délibérée d’une obligation de prudence/sécurité imposée par la loi ou le règlement) ». Une mise en examen également requise pour « recel de vol », « rébellion », « refus, par le conducteur d’un véhicule, d’obéir à une sommation de cesser d’exposer directement autrui à un risque de mort ou d’invalidité permanente ».
Selon le parquet de Créteil, « L’accusé a reconnu tous les faits à l’exception de la rébellion au moment de son arrestation ». Le parquet a requis le placement sous contrôle judiciaire du mineur, avec obligation de respecter le placement en centre éducatif fermé (CEF), interdiction de conduire un véhicule, obligation de garde et couvre-feu. Le parquet de Créteil rappelle que le mineur étant âgé de moins de 16 ans, son placement en détention provisoire est impossible.
Selon les tout premiers éléments de l’enquête transmis par le parquet de Créteil, « La police de Palaiseau (Essonne) aurait vu (dans la nuit de lundi à mardi) leur attention attirée par un véhicule signalé volé. Le conducteur aurait refusé d’obtempérer aux injonctions et aurait pris la fuite, prenant de nombreux risques. » Arrivé à Clamart, le chauffeur de 14 ans « aurait perdu le contrôle du véhicule et heurté une voiture venant à contresens. Le conducteur du véhicule est décédé. »ajoute le parquet.
