Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 suscite des inquiétudes. Une mesure controversée pourrait impacter le recrutement et les salaires dans les hôpitaux et les collectivités territoriales.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 fait actuellement l’objet de vives discussions. Ce texte, qui vise à assainir les finances publiques françaises, pourrait avoir des conséquences inattendues pour le personnel hospitalier et les fonctionnaires locaux. Alors que le gouvernement cherche à réduire le déficit public, certaines mesures envisagées soulèvent des questions quant à leur impact sur l’emploi et les conditions de travail dans ces secteurs.
Le PLFSS 2025 s’inscrit dans un contexte économique délicat. Le gouvernement, confronté à un déficit qui pourrait atteindre 7% du PIB en 2025 sans action immédiate, décidé de prendre des mesures importantes. L’objectif affiché est de réduire le déficit à 5% du PIB d’ici 2025, puis sous le seuil des 3 % d’ici 2029. Pour y parvenir, un effort total de 60 milliards d’euros est prévu.
Parmi les nombreuses dispositions du projet de loi, une mesure retient particulièrement l’attention : l’augmentation des cotisations patronales pour les personnes rattachées à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL). Ce fonds, qui gère les retraites d’environ 1,3 million de salariés du secteur public local et hospitalier, est confronté depuis plusieurs années à un déficit croissant.
Les causes de ce déficit sont multiples : l’augmentation de l’espérance de vie, qui a entraîné une dégradation du ratio entre actifs et retraités, la forte proportion de femmes dans ces secteurs bénéficiant plus souvent de départs anticipés, ou encore l’augmentation de l’emploi des femmes. les contractuels qui ne cotisent pas à la CNRACL. A cela s’ajoute un mécanisme de solidarité entre régimes de retraite, qui a conduit à drainer la CNRACL depuis 1974 au profit d’autres caisses déficitaires.
Face à cette situation, le gouvernement envisage une hausse progressive des taux de cotisations patronales de 2025 à 2027. La première étape de cette hausse, prévue pour 2025, serait de 4 points. Une augmentation massive puisqu’elle équivaut à l’augmentation totale des 12 dernières années.
Cette mesure suscite cependant des inquiétudes quant à ses potentielles répercussions sur l’emploi et les salaires dans ces secteurs. En effet, l’augmentation des cotisations patronales va mécaniquement ralentir les recrutements et limiter les possibilités d’augmentation des rémunérations.
D’autres pistes auraient pu être envisagées pour réduire le déficit de la CNRACL. Un récent rapport d’interinspection suggère notamment la possibilité de faire contribuer, en tout ou en partie, les agents contractuels à ce fonds. L’Association des maires de France (AMF) réclame « une refonte complète du système » plutôt qu’une simple augmentation des cotisations.