Le juge ordonne l’expulsion d’un occupant des Fonderies du Poitou

Le président du tribunal de commerce a tranché : la société belge Chabimmo n’a plus d’activité, et ce depuis plus d’un an, dans les locaux des anciennes Fonderies du Poitou à Ingrandes, dont les repreneurs souhaitent pouvoir entamer le démantèlement.

Saisi par les mandataires judiciaires chargés de la liquidation des sociétés Alvance Aluminium Poitou et Alvance Fonderie Poitou, le président du tribunal de commerce, Claude Vallat, a ordonné lundi 22 juillet 2024, une semaine après l’audience de référé qu’il avait présidée, l’expulsion de la société Chabimmo.

Fosses remplies illégalement

L’entreprise belge, basée à Lennik, dirigée par Helmut Ulin, a racheté aux enchères le 27 octobre 2022, pour 2,33 millions d’euros, les « biens meubles corporels » des Fonderies, placées en redressement judiciaire. Elle disposait de huit mois pour démanteler toutes les machines et équipements contenus dans les usines à raser.

Prétextant avoir été confronté à une pollution importante qui ne lui avait pas été signalée, Helmut Ulin a obtenu divers délais supplémentaires, sans jamais mener à bien sa tâche. Il lui a également été reproché par la Direction de l’environnement (Dreal) d’avoir rempli des fosses de déchets, sans respecter le Code de l’environnement.

Selon le juge, Chabimmo ne respecte pas le cahier des charges

Dans son jugement, le président Vallat constate que la société Chabimmo a été « être pleinement informé des risques liés à l’acquisition d’actifs corporels dépendant d’une installation classée pour la protection de l’environnement » et l’évacuation nécessaire des produits dangereux.

Par ailleurs, le juge a indiqué que le retard dans le démontage et l’enlèvement des machines ne pouvait être imputé à la pollution alléguée. Pour lui, il était clair que Chabimmo ne respectait pas le cahier des charges et qu’elle occupait le site sans aucun droit ni titre.

Assistance de la force publique

Le président Vallat a fixé au 20 août 2024 la date limite à laquelle Chabimmo devra libérer les lieux, sous astreinte de 7 000 € par jour de retard. Si nécessaire, les propriétaires légitimes des anciennes Fonderies pourront demander l’assistance des forces de l’ordre pour prendre possession de leurs biens.

Les experts estiment qu’il faudra un mois pour que le processus de décontamination soit mis en place par des professionnels, et dix-sept semaines supplémentaires pour le finaliser. Après cela, le site des Fonderies pourra enfin envisager son avenir : remplacer les anciennes usines par un champ photovoltaïque et un centre de production d’hydrogène.