Le fisc se penche sur le sujet des cryptomonnaies. Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a confirmé auprès de nos confrères des Echos que les actifs cryptographiques cachés allaient devenir la cible d’un nouveau projet de loi destiné à lutter contre la fraude. Qu’est-ce qui vient ?
Le gouvernement veut traquer les crypto-monnaies cachées
En pleine saison des déclarations d’impôts, le fisc semble vouloir traquer les avoirs cachés. Notamment les cryptomonnaies, selon les informations des Échos. Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a en effet confirmé que les contrôles seraient plus complets à l’avenir.
À ce stade, seules les plus-values et les comptes détenus à l’étranger doivent être déclarés. Pour les autres cryptomonnaies détenues sur divers moyens de stockage – y compris les wallets auto-hébergés – l’État n’a aucune visibilité.
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Cependant, le fisc pense que de nombreux Français cachent leurs avoirs réels dans les cryptomonnaies :
« La BCE estime que 5 millions de Français utilisent des crypto-actifs et il n’y a que 150 000 déclarations à la Direction générale des finances publiques. Quand on compare ces deux chiffres, il y a évidemment une partie qui nous échappe. »
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Des pouvoirs étendus de surveillance et de contrôle pour l’administration fiscale ?
150 000 déclarations contre 5 millions de titulaires, ça fait 3%. Cela signifierait que tout le reste contient des cryptomonnaies sur des portefeuilles ou services auto-hébergés situés en France. Pour le fisc, cela est peu probable, et c’est pourquoi Thomas Cazenave explique la nécessité d’en faire plus :
« J’aimerais qu’on puisse aligner les pouvoirs de l’administration fiscale sur ce qui se passe avec les comptes étrangers, en termes de délais de recouvrement, de contrôles ou de sanctions. »
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L’affirmation est loin d’être anodine. L’État pourrait avoir davantage de contrôle sur les actifs cryptographiques des particuliers, avec d’éventuels gels de fonds et réaffectations.
Les risques de jouer à cache-cache avec les services fiscaux
À ce stade, quiconque cache des fonds dans des cryptomonnaies qui auraient dû être déclarés s’expose déjà à une lourde facture. La taxe peut ainsi être augmentée de 40%et l’administration fiscale a le droit de revenir en arrière de 3 ans (contre 10 ans pour les comptes détenus à l’étranger).
L’épineuse question du statut des cryptomonnaies revient comme un refrain, alors que les gouvernements souhaitent plus de visibilité. Le Bitcoin doit-il être considéré comme de l’argent liquide, stockable dans des portefeuilles personnels et librement échangeable ? Ou les transactions doivent-elles être davantage surveillées ?
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Au niveau européen, le Parlement a déjà tranché sur la question. Les fournisseurs de services sur actifs numériques (DASP) seront bientôt tenus de collecter des informations sur les transactions, et les communiquer aux autorités de contrôle si elles les jugent suspects. De plus, les cryptomonnaies anonymes ne seront bientôt plus autorisées sur les plateformes d’échange centralisées. La tendance est donc résolument à la surveillance, en France comme dans l’Union européenne.
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Source : Les Echos
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Journaliste chez Cryptoast, je baigne dans les cryptomonnaies depuis 2017. Je suis passionné par les questions de décentralisation, de confidentialité et de l’impact global de ces nouvelles technologies.
Marine Débelloir
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