« La demande globale, c’est moins de paperasse », a-t-il dit, indiquant que la fiche de paie va être simplifiée, passant de 55 lignes à « une quinzaine de lignes ».
50 mesures de simplification
Les formulaires administratifs Cerfa seront supprimés, à 80 % d’ici 2026. Les chefs d’entreprise n’auront ainsi plus à renvoyer à la Sécurité sociale les « 15 millions » de formulaires d’arrêt maladie annuels de leurs salariés.
M. Le Maire a annoncé « un printemps de simplification » visant à éradiquer chaque année les normes ou règles jugées « inutiles ou trop lourdes » par les chefs d’entreprise.
François Asselin, président de la confédération des PME (CPME), qui avait émis 80 propositions de simplification en janvier, a dit mardi avoir « envie de croire » en ce plan, intitulé « Plan d’action : simplification ! » selon « Les Échos », qui prend 50 mesures. Le volet législatif sera examiné au Sénat à partir du 3 juin.
Tests grandeur nature
Le plan devrait inclure le « test PME » exigé par la CPME, rendant obligatoires des tests grandeur nature avant l’application de nouvelles normes aux entreprises.
M. Asselin souhaite également la création d’un « coffre-fort électronique » afin de « ne pas avoir à restituer les mêmes informations aux différentes administrations », la dépénalisation de certains vices de déclaration, ou encore un recours élargi au « resscript », qui est. c’est-à-dire la possibilité de demander à une administration de se prononcer sur l’interprétation d’un texte, pour éviter des problèmes juridiques ultérieurs.
Le relèvement d’un cran des seuils sociaux, souhaité par la CPME, n’y figurera pas, évoqué dans une loi Travail à l’automne, selon une source proche du dossier.
