« Il faut réexaminer la pertinence de continuer à occuper des logements sociaux pour ceux qui ont largement dépassé les plafonds de revenus », argumente Guillaume Kasbarian ce jeudi 11 avril dans Les Echos.
Le gouvernement entend favoriser la sortie des logements sociaux des locataires ayant « largement dépassé les plafonds de revenus », a annoncé ce jeudi 11 avril Guillaume Kasbarian, le ministre délégué au Logement, dans un entretien au journal Les Echos.
« Quand nous avons 5,2 millions de logements sociaux en France et 1,8 million de ménages qui postulent légitimement pour y accéder, est-il normal qu’ils en soient empêchés alors qu’il y a au sein du logement social des personnes dont la situation a beaucoup changé depuis qu’on leur a attribué leur logement ? ? », s’interroge le ministre dans les colonnes du quotidien économique.
Selon Les Echos, Guillaume Kasbarian a affirmé que plus de 8% des locataires HLM ne seraient plus éligibles au logement social s’ils en faisaient la demande aujourd’hui.
Une évaluation obligatoire de la « situation personnelle »
« Il faut réexaminer la pertinence de continuer à occuper un logement social pour ceux qui ont largement dépassé les plafonds de revenus, ont pu hériter, possèdent parfois une résidence secondaire en leur possession, et dont le patrimoine – et c’est le sens de la la vie – a évolué », poursuit le ministre.
Elle entend imposer aux bailleurs sociaux de procéder à une évaluation régulière et obligatoire de « la situation personnelle, financière et patrimoniale » des locataires de logements sociaux.
« Cela permettra dans un premier temps de remettre en question le renouvellement du bail. Et puis de remettre en question le niveau des loyers», ajoute Guillaume Kasbarian, sans donner plus de précisions.
Actuellement, les locataires des HLM doivent répondre annuellement à une « enquête ressources » pour attester de leur situation économique. S’ils dépassent un certain plafond de revenus, leur propriétaire peut augmenter leur loyer, et s’ils déclarent des revenus encore plus élevés, leur propriétaire peut dans certains cas refuser de renouveler son bail.
Ces dispositions devraient être intégrées dans un projet de loi qui se veut un texte plus large favorisant le logement des classes moyennes et présenté en Conseil des ministres en mai, pour examen au Sénat en juin.
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