Bourse Entreprise

Le gouvernement veut prolonger les règles actuelles jusqu’au 30 septembre

Les résultats des élections législatives ont contraint le gouvernement à abandonner sa réforme de l’assurance chômage. Les règles d’indemnisation ont déjà été prolongées une première fois jusqu’au 31 juillet.

Publié


Temps de lecture : 1 min

Le site de France Travail, anciennement Pôle emploi, le 24 avril 2024. (JEAN-MARC BARRERE / HANS LUCAS / AFP)

Une prolongation. Le gouvernement souhaite que les règles actuelles d’indemnisation de l’assurance chômage s’appliquent jusqu’au 30 septembre, selon un projet de décret transmis aux partenaires sociaux mercredi soir, révélé par l’AEF, agence de presse spécialisée, et dont l’AFP a obtenu copie jeudi 11 juillet. Le nouveau projet de décret « vise à prolonger, jusqu’au 30 septembre 2024, les dispositions du décret » précédent, qui cessera d’être en vigueur le 31 juillet 2024. Il permet ainsi de poursuivre le versement des allocations de chômage.

« En matière de bonus-malus, le projet de décret reconduit à l’identique les règles actuelles de modulation de la cotisation patronale du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 »précise le document exécutif. Les partenaires sociaux doivent désormais rendre un avis le 17 juillet en commission nationale alors que les règles d’indemnisation ont été prolongées une première fois jusqu’au 31 juillet dans un « décret conjoint », pour éviter tout vide juridique.

Alors qu’il prévoyait de durcir encore les règles d’indemnisation, le gouvernement a été contraint d’abandonner sa nouvelle réforme de l’assurance chômage, contestée, au soir du premier tour des législatives anticipées, qui ont placé en tête le Rassemblement national et le Nouveau Front populaire, tous deux opposés à ces nouvelles mesures. La réforme devait réduire la durée maximale d’indemnisation de 18 à 15 mois pour les moins de 57 ans à compter du 1er décembre. Il aurait également fallu avoir travaillé huit mois sur les 20 derniers mois pour être indemnisé, contre six mois sur les 24 derniers mois actuellement.

Ray Richard

Head of technical department in some websites, I have been in the field of electronic journalism for 12 years and I am interested in travel, trips and discovering the world of technology.
Bouton retour en haut de la page