Le gouvernement veut le simplifier « radicalement » : qu’est ce qui pourrait bientôt changer sur votre bulletin de salaire ?
Dans un projet de loi de simplification, prochainement présenté en Conseil des ministres, le gouvernement souhaite rendre la fiche de paie plus simple et plus lisible en réduisant le nombre de lignes.
Peu de personnes peuvent prétendre pouvoir lire et comprendre l’intégralité de leur fiche de salaire. Entre le brut, le net, les cotisations santé, les cotisations retraite plafonnées ou non, les cotisations chômage, les indemnités de transport, les cotisations légales ou prévues par la convention collective et autres mentions, il n’est pas évident d’y voir clair.
Et pour cause, selon RTLles lignes sur les fiches de salaire sont en constante augmentation, avec 55 lignes en moyenne, contre 15 en Allemagne ou en Espagne, et seulement 11 au Japon.
Réduire le nombre de lignes
Dans le cadre d’un projet de loi de simplification pour les entreprises, Bruno Le Maire présentera donc ses idées de simplification en Conseil des ministres le 24 avril. « radicalement » ce document dont il décrit le format actuel comme « excessivement complexe au regard des usages qui en sont faits.
Le ministre de l’Economie et des Finances propose que la fiche de paie indique uniquement « les principaux agrégats composant la rémunération » sans détailler les cotisations sociales versées. Ce faisant, on passerait de 55 lignes à seulement une trentaine. Si cette loi est adoptée, les entreprises auraient jusqu’en 2027 pour s’y conformer, le temps que les éditeurs de logiciels s’adaptent.
Ce n’est pas la première tentative de simplification
Ce n’est pas la première fois que le bulletin de paie fait l’objet d’une tentative de simplification : depuis 1998, cinq lois ou décrets ont déjà nourri cette ambition. « Malgré ces initiatives successives, le bulletin de paie se caractérise encore par une trop grande complexité »reconnaît l’exécutif.
Une complexité de l’outil justifiée par la complexité du système fiscal français et la diversité des organismes collecteurs de cotisations sociales.