Deux décrets vont être publiés pour augmenter les plafonds de prise en charge des travaux de rénovation énergétique.
Le gouvernement va publier deux décrets modifiant le fonctionnement de Maprimerénov’ afin de réduire le coût restant à charge des ménages, a appris BFM Immo auprès du ministère du Logement, confirmant une information de l’Informé.
Deux décrets, dont l’un sera « publié dans les prochains jours » et l’autre « après examen en Conseil d’Etat », proposent de revoir les plafonds de financement des travaux de rénovation énergétique par le dispositif Maprimerénov’.
Actuellement, il existe un plafond, au-delà duquel la plupart des ménages doivent mettre la main à la poche. Pour les ménages à très faibles revenus, 100 % du coût des travaux peuvent être financés par une aide combinée de l’État (Maprimerénov’) et des collectivités locales. En revanche, des plafonds de 80 %, 60 % et 40 % sont prévus pour les ménages à revenus modestes, intermédiaires et supérieurs.
Le gouvernement veut augmenter ces maximums à compter du 1er janvier 2025, de 80% à 100% pour les ménages aux ressources modestes, de 60% à 80% pour les ménages intermédiaires et de 40% à 60% pour ceux aux ressources plus élevées.
Réduire le coût restant en encourageant l’aide locale
Une mesure saluée par la Fédération française du bâtiment. « Il s’agit d’abaisser le minimum de charge restant à charge pour les ménages. Aujourd’hui, les aides locales ne servent pas à grand chose puisque leur octroi entraîne simplement une baisse des aides nationales », explique la FFB.
Prenons l’exemple d’un ménage modeste : théoriquement, il peut bénéficier d’une prise en charge à hauteur de 75 % au titre de Maprimerénov et d’une aide complémentaire de 15 % du prix de sa collectivité locale. Mais comme le total ne peut excéder 80 %, les règles de plafonnement conduisent à réduire de 10 % la première aide, explique la FFB.
Ce mécanisme « peut notamment décourager certaines collectivités dans leurs efforts de financement de la rénovation énergétique », explique le ministère du Logement, dont l’objectif est de les inciter à « compléter cette aide par des subventions locales ».
Le décret prévoit également de permettre à tous les ménages de cumuler les prêts à taux zéro et les aides de l’Anah. Actuellement, les ménages aux ressources modestes et très modestes ne peuvent pas bénéficier de l’aide de Maprimerénov pour les gros travaux pendant les cinq années qui suivent l’octroi d’un prêt à taux zéro.
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