Lors de sa déclaration de politique générale, Michel Barnier a annoncé que le calendrier du diagnostic de performance énergétique (DPE) serait « adapté », marquant un léger assouplissement par rapport aux positions gouvernementales précédentes. La ministre du Logement, Valérie Létard, a toutefois tenu à préciser que le gouvernement ne remettrait pas en cause l’interdiction de location de passoires énergétiques, prévue par la loi Climat et résilience de 2021, tout en confirmant une simplification du DPE.
Taux d’emprunt constatés au 10/05/2024
Revue du DPE : les propriétaires pourraient disposer de plus de temps pour rénover
Propriétaires pourraient bénéficier d’un délai supplémentaire pour rénover leur logement classé G, F ou E au diagnostic de performance énergétique (DPE) afin de continuer à les louer. C’est ce qu’a laissé entendre le Premier ministre Michel Barnier lors de son discours du 1er octobre.
Il a affirmé vouloir « mieux cibler l’accompagnement des particuliers » dans leurs projets de rénovation énergétique et a annoncé que « le DPE sera simplifié » et que « son calendrier sera adapté ». Le DPE, déjà révisé en 2021 pour plus de fiabilité et simplifié en juillet 2023 pour moins pénaliser les petites zones, pourrait ainsi voir son calendrier de mise en œuvre assoupli.
Le cabinet du Premier ministre n’a pas précisé les détails, mais les acteurs du secteur immobilier estiment qu’il s’agirait d’un report de l’interdiction de louer des logements énergivores, une demande récurrente depuis la loi Climat et Résilience de 2021.
Passoires thermiques : vers un report de l’interdiction de location des logements mal classés ?
La loi prévoit l’interdiction de louer des logements classés G à partir de 2025, suivi de F en 2028 et E en 2034. Ce calendrier est jugé irréaliste par la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), l’Union nationale des propriétaires indépendants (Unpi) et l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis). Le coût des rénovations nécessaires, souvent plusieurs dizaines de milliers d’euros, et qui peut s’ajouter au remboursement d’un prêt immobilier ainsi que la difficulté de trouver des artisans certifiés RGE, condition indispensable pour accéder aux aides publiques, rendent ces délais difficiles à tenir.
Les gouvernements précédents ont refusé d’assouplir ce calendrierinvoquer la crédibilité des engagements publics. Bruno Le Maire, alors ministre de l’Économie, a brièvement soutenu un report, avant d’être rappelé à l’ordre par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique.
Avec le gouvernement Barnier, et sous la houlette de la ministre du Logement Valérie Létard, une approche plus pragmatique semble avoir prévalu. Toutefois, Lionel Causse, député et président du Conseil national de l’habitat, insiste sur l’importance de maintenir la lutte contre les passoires énergétiques. Valérie Létard a confirmé cette position, appelant à l’adaptation sans remettre en cause les objectifs environnementaux.
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