Le gouvernement annule 5,6 milliards d’euros de crédits supplémentaires dans le Budget 2024
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 prévoit également l’ouverture de crédits à hauteur de 4,2 milliards d’euros, notamment pour répondre à la crise en Nouvelle-Calédonie et assurer le financement des primes des agents ayant sécurisé les Jeux olympiques et paralympiques.
Le gouvernement finalise le budget 2024. Bercy a dévoilé ce mercredi le projet de loi de finances de fin de gestion, dont le rôle est de fixer le montant définitif des dépenses et des recettes de l’année écoulée.
Ce texte prévoit « une exécution maîtrisée des dépenses de l’Etat en 2024 », assure-t-on à Bercy, celles-ci étant revues à la baisse de 6 milliards d’euros par rapport au Budget initial, à 486,4 milliards d’euros, alors que la prévision de déficit public reste donc inchangée, à 6,1% de PIB.
Ce projet de loi de fin de gestion prévoit notamment des « annulations de crédits supplémentaires » supérieures aux ouvertures, souligne Bercy. Dans le détail, 5,6 milliards d’euros d’annulations de crédits ont été décidées. L’essentiel de ce montant provient de la « réserve de précaution » qui a été portée à 16,5 milliards d’euros par le précédent gouvernement lorsqu’il a décidé de geler 10 milliards d’euros de crédits supplémentaires des ministères.
La réserve de précaution consiste à rendre indisponibles une partie des crédits prévus au Budget, au début de chaque exercice, afin de répondre à d’éventuels imprévus. Le gouvernement peut alors utiliser ces crédits en fin d’année s’il le juge nécessaire.
4,2 milliards d’ouvertures de crédit
Sur les 16,5 milliards en réserve donc, 4,5 milliards d’euros sont définitivement annulés, tandis que les trois quarts des 16 milliards en réserve restant « ne seront pas consommés », poursuit Bercy. Les 1,1 milliard d’annulations de crédits restants sont répartis entre les différents ministères.
En ajoutant les 9,4 milliards d’euros d’annulations de crédits annoncés en février par Bruno Le Maire, alors ministre de l’Economie, c’est donc un total de 15 milliards d’euros de crédits prévus dans le Budget 2024 qui auront été annulés.
Dans le même temps, 4,2 milliards d’euros de crédits ont été ouverts, notamment pour faire face à des imprévus. Une partie de cette manne ira notamment à la Nouvelle-Calédonie. Il servira également à sécuriser le financement des primes des agents ayant sécurisé les Jeux Olympiques et Paralympiques ou à assurer un soutien militaire à l’Ukraine et aux besoins d’OPEX.
Le projet de loi de finances de fin de gestion devrait être examiné à partir du 19 novembre à l’Assemblée nationale, après le vote de l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025, selon un calendrier publié par le gouvernement sur internet. Selon Bercy, le texte doit être promulgué d’ici début décembre pour permettre notamment le versement de primes aux agents publics mobilisés lors des Jeux olympiques et paralympiques. Le débat parlementaire sera privilégié, précise la même source, mais l’adoption sans vote, via l’article 49.3 de la Constitution, est possible pour les textes budgétaires.
