le gel potentiel du barème, une « augmentation déguisée » qui suscite déjà la polémique
La piste permettrait un gain potentiel de plusieurs milliards d’euros, sans avoir à toucher aux taux d’imposition. Mais à peine évoquée, elle suscite déjà de nombreuses oppositions.
Geler le barème de l’impôt sur le revenu pour renflouer les caisses de l’État ? Alors que le nouveau gouvernement Barnier doit élaborer le budget 2025 et s’attaquer d’urgence au déficit abyssal des finances publiques, l’option serait sur le bureau du Premier ministre, selon lui. La Tribune du dimanche ce dimanche 24 septembre. L’idée d’une hausse d’impôts, évoquée par Michel Barnier lors de ses négociations pour former un gouvernement, avait pourtant suscité une forte opposition des macronistes.
Les barèmes de l’impôt sur le revenu sont traditionnellement, à chaque loi de finances, augmentés pour être indexés sur l’inflation. Cela permet d’inclure des augmentations automatiques de salaires comme le Smic ou les retraites, et de ne cibler que les revenus qui ont augmenté plus vite que l’inflation. En gelant ce barème, c’est une manière d’augmenter les impôts sans le dire : le taux ne change pas, mais davantage de Français risquent d’entrer dans de nouvelles tranches d’imposition sans avoir vu leur pouvoir d’achat augmenter.
Dernières gelées en 2012
Ce gel augmenterait les recettes de 4 milliards d’euros en 2025, selon le Journal du dimanche. En 2024, les seuils avaient été relevés de 4,8 % : à l’époque, Bercy estimait que sans cette indexation sur l’inflation prévue, le rendement de l’impôt sur le revenu aurait été augmenté de 6,1 milliards d’euros. La dernière fois que ce barème avait été gelé, c’était pour l’année 2012, après une décision du gouvernement Fillon. Les socialistes, arrivés au pouvoir l’année suivante, avaient prolongé la mesure en 2013 avant de relever à nouveau les seuils face à la grogne croissante des fiscalistes.
Aujourd’hui, en dessous de 11 294 euros de revenu annuel imposable, le taux d’imposition est de 0 %. La tranche supérieure est taxée à 11 % : ce taux s’applique aux revenus compris entre 11 295 euros et 28 797 euros, mais pas aux revenus de la tranche non imposable. Entre 28 798 euros et 82 341 euros, le taux est de 30 %. Et ainsi de suite jusqu’à la dernière tranche, taxée à 45 % pour les revenus supérieurs à 177 106 euros.
Barème de l’impôt sur le revenu en 2024 | |
Tranche de revenu | Taux d’impôt sur le revenu par tranche |
De 0€ à 11 294€ | 0% |
De 11 925 € à 28 797 € | 11% |
De 28 798 € à 82 341 € | 30% |
De 82 342 € à 177 106 € | 41% |
Au delà de 177 106€ | 45% |
Une mesure critiquée
L’idée de geler le barème rencontre déjà une forte opposition. Le député LFI Hadrien Clouet a dénoncé sur X une mesure qui affecterait « pauvre » qui deviendrait imposable, « les classes moyennes qui vont changer de catégorie »mais « toujours pas riche »Les revenus les plus élevés, déjà supérieurs à la dernière tranche, ne verront pas leur taux d’imposition changer. « C’est une augmentation déguisée des impôts »s’est également agacé le député RN Sébastien Chenu sur BFMTV, décrivant une « ligne rouge » pour la fête à la flamme. Les députés macronistes avaient d’ailleurs prévenu, lors de la formation du gouvernement, qu’ils n’étaient pas favorables à d’éventuelles hausses d’impôts.
Michel Barnier, qui a déjà dit qu’il voulait plus « justice fiscale »a tenté de rassurer sur France 2 dimanche en expliquant qu’il ne voulait pas faire peser ce fardeau sur « ni sur les plus pauvres, ni sur les travailleurs, ni sur les classes moyennes ». Il a cependant indiqué « ne pas exclure que les plus riches participent à l’effort national »via « prélèvements ciblés » ce qui affecterait également « certaines grandes entreprises ». « Pas très clair »s’est moqué Sébastien Chenu, soulignant que le Premier ministre n’a pas précisé ce qu’il entendait par « les personnes les plus riches ».
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