Le fisc traque votre piscine mais la fout en l’air royalement

Le podcast de Jean-Baptiste Giraud du 3 mai 2024 est disponible ici.

L’IA confond une piscine avec une place pour handicapés

Le fisc français a adopté une nouvelle méthode pour identifier vos abris de jardin ou piscines non déclarés : l’utilisation d’images satellites. Cet outil, bien plus puissant que les images sur Google Maps ou Apple Plans, permet de détecter des anomalies dans les propriétés privées, poussant ainsi les propriétaires à se conformer à la déclaration obligatoire des nouvelles installations via le formulaire Cerfa.

L’intelligence artificielle (IA) est au cœur de cette technologie de surveillance, analysant les images pour identifier des structures telles que des piscines ou des cabanes. Pour autant, l’efficacité de l’IA n’est pas infaillible : dans un cas sur trois, des erreurs de reconnaissance sont signalées, confondant parfois une bâche bleue recouvrant un tas de bois ou encore une place de parking pour personnes handicapées avec une piscine.

Pour les consommateurs en droit, il faut contester !

Les propriétaires confrontés à ces erreurs se voient obligés de prouver leur innocence. Cette situation peut engendrer des démarches administratives supplémentaires et du stress pour les citoyens en règle. Il est donc crucial pour tout propriétaire de connaître ses droits et les démarches à entreprendre en cas de litige, notamment la possibilité de présenter des preuves photographiques claires de l’absence de constructions non déclarées.

Pour les propriétaires d’abris de jardin de moins de 1,80 m de hauteur, il est bon de savoir que ces structures ne sont pas soumises à l’impôt. Cela souligne l’importance de se familiariser avec la législation en vigueur et de rester informé des mises à jour pour éviter les malentendus et les pénalités inutiles.