Certains vendeurs sur Leboncoin risquent d’avoir une mauvaise surprise l’année prochaine. Le fisc va en effet se pencher sur certaines transactions organisées sur la plateforme à la recherche d’utilisateurs ayant transgressé les règles. L’administration fiscale envisage d’organiser des contrôles fiscaux pour identifier d’éventuels vendeurs professionnels non déclarés…
Leboncoin, le site de petites annonces très populaire en France, est tenu de communiquer la liste de certaines transactions réalisées sur sa plateforme à l’administration fiscale française au cours de l’année écoulée. Comme le rapporte le site Droit-Finances, ces transactions enregistrées en 2024 seront scrutées par le fisc dès l’année prochaine.
L’administration a en effet mis en place un système automatique de partage d’informations avec le site. Les médias soulignent que le fisc « a mis en place un système de signalement automatique qui touche un grand nombre d’utilisateurs, sans que ces derniers en soient toujours conscients ».
Rassurez-vous, la plupart des Français ne risquent rien. Si vous vendez occasionnellement des marchandises sur Leboncoin, comme votre vieux smartphone, vos meubles d’occasion ou votre ancienne télé, le fisc ne trouvera rien à redire. Ces opérations ne sont pas imposables, car elles concernent la gestion de votre patrimoine privé. Bref, le fisc ne vous demandera pas d’argent. Certains vendeurs s’exposent néanmoins à des pénalités. On fait le point sur les règles fiscales en vigueur ;
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Le fisc traque principalement les vendeurs professionnels
Avec les informations communiquées par Leboncoin, le fisc pourra surtout différencier les vendeurs particuliers des vendeurs professionnels. Si vous avez pris l’habitude de vendre régulièrement des biens sur la plateforme, le fisc pourra considérer que vous cachez une activité commerciale régulière. L’administration estime que les vendeurs ayant effectué plus de 30 transactions en un anou ayant généré plus de 2000 euros de bénéfices annuels, peuvent être considérés comme des professionnels.
En dessous de ce seuil, vous ne risquez rien. En effet, Leboncoin ne communiquera même pas votre historique de transactions si vous ne dépassez pas ces limites. En revanche, vos informations seront directement transmises au fisc si vous avez plus de 30 ventes annuelles à votre actif, ou si vous avez empoché plus de 2000 euros.
Attention, certaines pratiques vous amèneront directement dans la catégorie des vendeurs professionnels. C’est le cas si vous achetez des biens uniquement pour les revendre sur le site. Même chose si vous concevez ou produisez des objets dans le seul but de les vendre sur Leboncoin. Dans ces cas-là, le fisc peut vous demander de l’argent. Dans tous les cas, un contrôle fiscal sera organisé pour déterminer si vous avez enfreint les règles. Le fisc peut considérer que les bénéfices sont des bénéfices industriels et commerciaux.
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Cas particuliers
Par ailleurs, l’administration fiscale dispose de règles spécifiques pour la vente de certains produits. Si vous commercialisez servicescomme les locations de vacances, sur la plateforme, vous devez donc déclarer tous les revenus générés par votre activité au fisc, à partir du premier euro qui finit dans votre poche.
Le fisc a décidé de ne pas récupérer les taxes sur les ventes de biens meubles, électroménagers et automobiles réalisées sur le site de petites annonces. Toutefois, tous les biens qui n’entrent pas dans ces catégories et qui sont vendus pour plus de 5 000 euros risque d’attirer l’attention des autorités fiscales. Une taxe globale de 36,2% est prévue par la France. Il comprend 19% d’impôt sur le revenu et 17,2% de cotisations sociales. Citons également le cas des métaux précieux, des œuvres d’art et des bijoux. Si vous gagnez plus de 5 000 euros en vendant des biens de cet acabit, vous risquez de devoir payer une taxe forfaitaire de 6,5 %.
Pour vous aider à déterminer si votre activité sur Leboncoin est susceptible d’intéresser le fisc, le service public a mis en ligne un simulateur. Il vous suffit de répondre au questionnaire du site pour savoir si l’administration est susceptible de se pencher sur votre cas l’année prochaine.
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Source :
Droit-Finances
