Grâce à des contrôles gérés par l’intelligence artificielle, le fisc français a repéré 140 000 fraudeurs qui n’avaient pas déclaré la construction de leur piscine.
Des chiffres impressionnants. Depuis 2021 et la mise en place du dispositif « Terrain Innovant », le fisc français identifie les fraudeurs possédant des piscines non déclarées grâce à des contrôles gérés par l’intelligence artificielle. En 2023, cette technique a permis à la Direction générale des finances publiques d’identifier 140 000 piscines non déclarées, selon son rapport annuel d’activité publié par Ouest France.
Ce chiffre représente une manne financière importante puisque 40 millions d’euros supplémentaires de taxe foncière auraient dû être versés aux collectivités locales en 2023.
40 millions d’euros
Des chiffres qui ont explosé par rapport à l’année dernière puisqu’en 2022, 20 000 piscines non déclarées avaient été vidées par le dispositif « Terrain Innovant », soit sept fois moins qu’en 2023. Une augmentation qui s’explique par la progression du dispositif.
En effet, « Innovative Land Management » est un système qui utilise l’intelligence artificielle et des prises de vue aériennes pour vérifier si les déclarations faites par les propriétaires concernant leur piscine sont régulières. « Il s’agit d’un projet permettant à l’administration fiscale d’utiliser des technologies innovantes d’intelligence artificielle pour automatiser l’utilisation des prises de vue aériennes et toutes les données collectées par l’administration fiscale », explique le site Impots.gouv.
Pour ce système, l’administration fiscale utilise des vues aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Cette pratique permet de débusquer rapidement et massivement le plus grand nombre possible de fraudeurs du fisc foncier.
Il devrait bientôt être utilisé pour identifier les bâtiments non déclarés, ainsi que les extensions.
