Une échéance cruciale approche pour 7,7 millions de contribuables. Le fisc leur enverra un courrier ou un email.
Les contribuables doivent être particulièrement vigilants. Des millions d’entre eux recevront prochainement une alerte de l’administration fiscale. Cette lettre sera envoyée à une partie des 40 millions de propriétaires français. Plus précisément, le fisc s’intéresse aux 19,2% de propriétaires qui possédaient, au 1er janvier 2024, au moins deux biens immobiliers non locatifs. Au total, près de 7,7 millions de personnes sont concernées.
En effet, tous ces contribuables sont redevables de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Cette année encore, les propriétaires possédant un logement non affecté à la résidence principale devront s’acquitter de cette taxe locale. Toutefois, pour la deuxième année consécutive, le montant de la taxe a augmenté.
Pour rappel, le montant de la taxe d’habitation est basé sur la valeur locative cadastrale du bien, qui représente le loyer annuel théorique qui pourrait être demandé pour ce logement. Cette base de calcul est systématiquement réévaluée chaque année pour tenir compte de l’inflation. Ainsi, en 2023, la taxe d’habitation a connu une hausse de 7,1%, avant de connaître une nouvelle hausse de 3,9% cette année. Cependant, dans la majorité des cas, la taxe d’habitation est majorée par les communes, ce qui alourdit la facture que doivent payer les propriétaires. C’est à ce moment précis qu’arrive l’alerte envoyée par le fisc.
En effet, d’ici quelques semaines, tous les redevables de la taxe d’habitation devront mettre la main à la poche. La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) les avertira en leur adressant leur avis d’imposition. Ce document est envoyé selon un calendrier précis.
Pour les contribuables non mensuels, les avis seront disponibles en ligne, sur le site impots.gouv.fr, à partir du 4 novembre 2024. Ceux ayant opté pour le paiement mensuel pourront les consulter à partir du 18 novembre 2024. Concernant les avis papier , leur distribution dans les boîtes aux lettres des contribuables s’effectuera du 6 au 18 novembre pour les versements non mensuels, et du 21 au 28 novembre pour les versements mensuels.
Les avis reprennent plusieurs informations essentielles : les éléments de calcul de la taxe, le montant à payer, le délai de paiement et les différents modes de paiement. Les propriétaires de plusieurs propriétés situées dans des municipalités différentes recevront des avis distincts pour chaque propriété. Pour consulter leur avis en ligne, le contribuable doit se connecter à son espace particulier sur le site Internet des impôts, accessible via le bouton dédié en haut à droite de la page d’accueil.
Quelle que soit leur situation, les propriétaires devront s’acquitter de leur taxe d’habitation au plus tard le 15 décembre 2024. Tout retard entraînera une pénalité s’élevant à 10% de la taxe due. En clair, un contribuable qui aurait dû payer 1 000 euros de taxe d’habitation aura 45 jours pour payer 1 100 euros. Au-delà de ce délai, la majoration passera à 20 %.