Le drapeau indépendantiste retiré du permis de conduire suite à une décision du tribunal administratif
Les deux drapeaux ne seront plus apposés sur les permis de conduire calédoniens. Jeudi 18 juillet, le tribunal administratif de Nouméa a donné raison aux élus de Générations NC. Ils avaient contesté l’arrêté instituant ce visuel en juillet 2023. Gilbert Tyuienon a annoncé que le gouvernement allait faire appel.
Depuis plus d’un an, les Calédoniens reçoivent un permis de conduire de la Direction des Infrastructures, de la Topographie et des Transports Terrestres avec le drapeau Kanaky apposé à côté du drapeau français. Mais, depuis jeudi, La DITTT ne peut plus délivrer le permis de conduire en l’état, elle doit retirer le drapeau indépendantiste. Une décision du tribunal administratif de Nouméa, jeudi 18 juillet.
En effet, le tribunal administratif de Nouméa a donné raison aux élus de Générations NC. Ces derniers avaient déposé un recours il y a six mois, contestant la décision du gouvernement d’apposer les deux drapeaux sur le permis de conduire.
« Le tribunal a reconnu que le drapeau kanak n’était pas le drapeau officiel du pays car il n’a pas été adopté selon la procédure légale de l’Accord de Nouméa.« , commente Nina Julié, porte-parole de Générations NC. »C’est un vrai sujet de discussion autour de ce symbole identitaire auquel nous sommes très attachés. Depuis la création de Générations NC nous avons toujours défendu un drapeau calédonien, et nous demandons aux indépendantistes que ce sujet soit abordé lors des discussions sur l’avenir institutionnel.«
Gilbert Tyuienon, membre du gouvernement en charge des transports, a indiqué son intention de faire appel du jugement. Il estime que le hissage des deux drapeaux par le Premier ministre François Fillon en 2010 et leur affichage sur les bâtiments officiels depuis 14 ans les rendent officiels. Il qualifie le recours des élus loyalistes de «puéril » Et « stérile« , selon nos informations.
Au-delà des querelles politiques, les Calédoniens devraient désormais obtenir un permis arborant un seul drapeau français, à compter des prochains jours. Mais la justice a accordé au gouvernement un délai de six mois pour s’y conformer, sous peine d’amende. En attendant, les permis arborant le double drapeau resteront valables.
Un reportage de Charlotte Mestre et René Molé
