La dissolution de l’Assemblée avait brutalement interrompu le travail des députés sur le sujet, comme sur bien d’autres dossiers. Mais la mobilisation des associations pour la simplification du changement de genre à l’état civil ne se dément pas, et un projet de loi devrait prochainement être déposé selon les informations de 20 minutes.
En avril, c’est la sénatrice écologiste Mélanie Vogel qui a porté au Sénat un premier texte, cosigné par 15 sénateurs de son groupe. Cette fois, l’initiative revient directement à l’Assemblée, sous la bannière commune du Nouveau Front populaire. Andy Kerbrat et Danièle Obono, à LFI, Emmanuel Grégoire pour le PS et Sandrine Régol chez les Écologistes sont notamment impliqués, toujours selon nos informations.
Gabriel Attal « convoqué » au tribunal pour prouver son sexe
Le projet de loi vise à faciliter le changement de sexe à l’état civil en « détournant » des procédures actuellement très lourdes. Une personne trans souhaitant se soumettre à cette procédure doit désormais démontrer au tribunal que le sexe qui lui a été attribué à la naissance ne correspond pas à celui sous lequel elle se présente, par exemple en apportant un témoignage écrit de son entourage personnel ou professionnel.
Une procédure « longue et lourde », dénonce l’association Tous des Femmes, qui soutient le projet de loi. Ce mardi, l’association a envoyé de fausses convocations judiciaires à tous les députés, similaires à celles reçues par les personnes trans, afin de les sensibiliser. Dans la lettre adressée à Gabriel Attal, que 20 minutes a pu consulter, il est ainsi demandé au député Ensemble de « démontrer par un ensemble de faits suffisant que la mention relative à votre sexe dans les actes de l’état civil correspond à celle dans laquelle vous vous présentez, et dans laquelle vous êtes connu ».
La même lettre, parodique, indique que si la démonstration n’est pas suffisante, « le tribunal ordonnera la modification de la mention relative à votre sexe dans les actes de l’état civil à l’opposé du sexe revendiqué ». Une lettre est jointe à la fausse convocation, expliquant la démarche de l’association. « Les agressions contre les personnes trans se sont multipliées ces dernières années », et « la procédure actuelle de changement de sexe à l’état civil agit comme une circonstance aggravante, quand elle n’est pas elle-même source de discrimination », explique sa présidente Maud Royer. L’association rappelle que le projet de loi visant à détourner le changement d’état civil a été soutenu par près de 40 000 signataires et une centaine d’organisations lors de la campagne « Ne jugez pas mon genre ».
