Le démarchage téléphonique intempestif, véritable plaie moderne, peut-il réellement être endigué à grands coups de loi ? Les précédentes tentatives n’ont malheureusement pas fait grand chose pour clouer le bec à ces appels indésirables. Un nouveau texte en préparation pourrait finalement renverser la vapeur… Espérons.
Interdire le démarchage téléphonique sans consentement : ce texte voté par l’Assemblée nationale fin janvier a toute les chances de devenir une loi en bonne et due forme après son adoption en commission mixte paritaire cette semaine. Ce vote permet à Véronique Louwagie, la ministre du Commerce, d’affirmer que « le démarchage téléphonique est désormais interdit en France, sauf si vous avez donné votre accord».
La loi renverse la table
Cette déclaration faite aux Echos ne manquera pas de revenir comme un boomerang dans la tête de la ministre si d’aventure, cette loi ne limitait pas effectivement les appels intempestifs. Si le texte passe la rampe une dernière fois à l’Assemblée — ce qui devrait être le cas —, alors la mesure entrera en vigueur… le 11 août 2026.
Quinze mois d’attente, cela parait bien long alors que le fléau du démarchage téléphonique pourrit la vie de tous les possesseurs de smartphones. Mais l’État veut se donner le temps de peaufiner l’arsenal législatif pour s’assurer que la loi sera bien respectée.
Sur le principe, l’idée est bonne : le texte renverse les responsabilités. Jusqu’à présent, ce sont les Français qui doivent indiquer à Bloctel qu’ils ne veulent pas être la cible de ces appels indésirables (ils sont 5,6 millions à l’avoir fait). La future loi considère que les consommateurs ne veulent pas être démarchés ; reste à voir comment le consentement va être recueilli par les entreprises spécialisées dans le démarchage : c’est un des aspects qui sera peaufiné dans les décrets d’application.
Cette mesure s’ajoute à toutes celles mises en place pour limiter le démarchage téléphonique : plages horaires réduites (jours ouvrés, entre 10h et 13h, et entre 14h et 20h), interdiction du démarchage pour plusieurs activités (rénovation énergétique, compte personnel de formation, adaptation des logements au vieillissement et au handicap)… Tout cela n’a jamais empêché de recevoir des coups de fil intempestifs.
L’Allemagne a déjà mise en place un tel système de consentement, et le démarchage indésirable continue d’y prospérer. Voilà qui n’est pas un très bon signe…
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Source :
Les Échos
