le délai pour en faire la demande
Le chèque énergie est une subvention gouvernementale qui finance en partie les dépenses énergétiques des ménages aux revenus limités. Cette année, de nombreux ménages éligibles n’ont toujours pas reçu ce chèque en raison d’un dysfonctionnement administratif.
C’est la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, entraînant une perte de données, qui a empêché l’administration de reconnaître les ménages nouvellement éligibles au chèque énergie. Ainsi, environ un million de foyers ne l’ont pas reçu lors de la campagne annuelle de distribution automatique, qui a eu lieu en avril dernier. Cette catégorie de Français peut faire des réclamations à partir du mois de juillet.
En effet, le ministère de l’Économie a annoncé, le 5 mai, l’ouverture d’une plateforme de réclamation en ligne au cours du mois de juillet. Une information confirmée dans un arrêté publié le 20 juin au Journal officiel. Selon le même décret, cette plateforme sera disponible jusqu’au 31 décembre 2024. Les Français lésés ont donc jusqu’à la fin de l’année pour réclamer le chèque énergie 2024.
Comment réclamer votre chèque énergie
Avant de procéder à la demande en ligne, les ménages éligibles doivent au préalable rassembler certaines pièces justificatives. Selon l’arrêté ministériel, le demandeur doit accompagner sa demande d’une copie de sa carte d’identité, ainsi que d’une copie d’une facture d’électricité ou de gaz naturel. Il doit également indiquer son nom, son prénom, sa date de naissance et son numéro fiscal sur le formulaire de réclamation. Toutefois, avant d’engager une procédure de contestation, il est utile de vérifier votre éligibilité au dispositif. Pour ce faire, il est possible d’utiliser un simulateur en ligne qui permet également d’estimer le montant dû si l’éligibilité est confirmée.
Pour rappel, le chèque énergie est accordé aux ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à 11 000 euros par unité de consommation. Le montant de cette aide gouvernementale varie de 48 à 277 euros, selon le montant du RFR et le nombre d’UC. Par exemple, si le RFR est inférieur à 5 700 euros, le montant du chèque énergie pour 1 UC est de 194 euros. Alors que, pour 2 CU, il atteint 277 euros. Plus le montant du RFR est élevé, plus le montant de la subvention est faible.