Skip to content
Le cumul de prêts est-il autorisé en France ?


Selon la Banque de France, la croissance annuelle des crédits à la consommation a atteint 2,9 % au premier trimestre 2022, pour un total affiché de 195 milliards d’euros d’encours. Une hausse qui contraste avec la baisse actuelle du nombre de crédits immobiliers qui souffre de la hausse des taux d’intérêt. Selon le portail de statistiques Statista, il y a encore près d’un ménage français sur trois qui a au moins un crédit immobilier en cours depuis plus de vingt ans. « Au moins un », car il est en effet possible de cumuler plusieurs prêts en France.

Le cumul de prêts est-il autorisé en France ?

La législation française ne prévoit aucune limitation en matière de cumul de crédits. En d’autres termes, il est en principe possible pour un particulier de contracter autant d’emprunts qu’il en a besoin. Et cela concerne tous les types de prêts. Il est ainsi permis de regrouper plusieurs crédits à la consommation, plusieurs crédits immobiliers, voire plusieurs crédits à la consommation et crédits immobiliers entre eux.

Le système de prêt français fait qu’il n’est pas rare qu’un particulier ait plusieurs prêts en même temps. En plus de répartir les crédits à la consommation et les crédits immobiliers en deux grandes familles, ce dispositif distingue les crédits affectés et les crédits non affectés dans les crédits à la consommation. Il existe donc par exemple des prêts spécifiquement destinés à l’achat d’un véhicule (crédit auto, prêt moto), des prêts uniquement liés à la réalisation de travaux (prêt travaux), des prêts personnels utilisables à son choix… Les prêts peuvent aussi être une nécessité pour certains particuliers lorsqu’ils font face à plusieurs besoins de financement en même temps. Par exemple, pour l’achat rapproché de deux biens, ou pour l’achat d’un bien à rénover, ou encore pour l’acquisition d’une voiture conjuguée à un besoin de trésorerie (qui peut être financé par un prêt personnel).

Quelles sont les limites du cumul des prêts ?

Le cumul de prêts se fait toujours dans la limite des conditions d’obtention prévues par chaque organisme de crédit. Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), considéré comme le gendarme bancaire français, demande aux différents établissements de crédit de veiller à ce que le taux d’endettement des souscripteurs aux nouveaux crédits immobiliers ne dépasse pas 35%. Aussi appelé taux d’effort, taux d’endettement des ménages se calcule en divisant toutes les dépenses d’un ménage par l’ensemble de ses recettes monétaires, afin d’obtenir la part de revenu disponible pour le remboursement du crédit.

De manière générale, il est entendu que les organismes de crédit n’accordent pas de prêt (qu’il soit immobilier ou à la consommation) si un ménage a un taux d’endettement supérieur à 33%. Il appartient ensuite à chaque établissement d’ajuster ses décisions en fonction du profil des différents candidats. Il est donc possible en France de cumuler autant de prêts et de types de prêts que vous le souhaitez, du moment que vous avez la capacité de rembourser. En effet, vous devez toujours être conscient qu’un prêt engage son souscripteur à un remboursement. Selon un rapport de l’Observatoire du crédit, datant de 2009 et donnant l’un des rares chiffres sur le sujet, 3 millions de foyers français recouraient à l’époque à un prêt immobilier et à un crédit à la consommation combiné.

Quelles sont les solutions pour les emprunteurs qui ont cumulé trop de crédits ?

Le risque de cumul de crédits pour un particulier est qu’il se retrouve en situation de surendettement, malgré les exigences des autorités quant au respect du niveau d’endettement des souscripteurs. Pour éviter d’en arriver là, les personnes dont le taux d’effort reste convenable peuvent recourir au regroupement de crédit. De plus en plus demandée par les ménages français, cette démarche consiste à regrouper tous ses crédits en un seul crédit qui aura un taux d’intérêt unique et une mensualité unique.

Plus lisible pour son souscripteur, le regroupement de crédits peut permettre au ménage endetté d’obtenir un taux d’intérêt plus intéressant ou des mensualités réduites (voire les deux en période de baisse des taux), afin de pouvoir mieux respirer financièrement. Si le regroupement de crédit peut être vu comme l’inverse du cumul de crédits, il peut aussi permettre à l’emprunteur d’obtenir un financement complémentaire. En effet, lorsque le taux d’endettement le permet, un regroupement de crédits peut s’accompagner d’une demande de trésorerie complémentaire (un nouveau prêt d’un certain montant) utilisable par le particulier pour le projet de son choix.

(Par la rédaction de l’agence hREF)


zimonews Fr2En2Fr

Toutes les actualités du site n'expriment pas le point de vue du site, mais nous transmettons cette actualité automatiquement et la traduisons grâce à une technologie programmatique sur le site et non à partir d'un éditeur humain.