Le crédit d’impôt pour l’emploi domestique dans le viseur du gouverneur de la Banque de France
Barthélémy Philippe / Crédits photos : Martin Bertrand / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Pour faire des économies, Michel Barnier pourrait s’attaquer aux niches fiscales, notamment au crédit d’impôt pour travail domestique qui permet de déduire 50 % des dépenses engagées pour employer une femme de ménage ou une nounou, par exemple. Mais toucher à cette niche fiscale serait très dangereux.
Face à l’urgence budgétaire, le Premier ministre Michel Barnier envisage des hausses d’impôts. Dans un pays où la fiscalité représente plus de 45 % du PIB, les marges de manœuvre sont limitées. Mais des économies sont possibles, notamment en s’intéressant aux niches fiscales. La plus connue et sans doute la plus appréciée des ménages est le crédit d’impôt pour emploi à domicile, qui permet de déduire 50 % des dépenses engagées pour embaucher une femme de ménage, par exemple, ou une nounou.
Ce crédit d’impôt coûte à l’État six milliards d’euros chaque année et s’il ne bénéficie principalement qu’aux 20 % des Français les plus riches, il crée des emplois et des recettes fiscales.
« Cela aurait un coût très dissuasif en termes d’emploi »
La piste des économies est importante, reconnaît l’ancien magistrat à la Cour des comptes, François Ecalle. Il est toutefois clairement opposé à la suppression du crédit d’impôt. « Cela aurait un coût très dissuasif en termes d’emploi. Si les ménages devaient supporter le coût du travail sans le crédit d’impôt, ils n’emploieraient pas ces personnes ou ils les emploieraient illégalement. On pourrait sans doute abaisser le plafond de 12 000 euros par an, au-delà duquel on n’a plus droit à ce crédit d’impôt, pour que l’Etat économise un ou deux milliards d’euros par an », suggère-t-il.
« Le gain et le coût sont équilibrés »
La présidente de la Fédération des employeurs privés, Marie Béatrice Levaux, conteste l’image de niches fiscales coûteuses pour l’Etat. « 12 milliards d’euros par an sont dépensés pour employer des gens chez nous. Il y a un peu moins de six milliards d’aides de l’Etat et nous rapportons 6,3 milliards de cotisations. Le gain et le coût s’équilibrent », assure-t-elle.
Autant de contributions qui échapperaient à l’Etat en cas de réforme. Le secteur pour lequel travaillent près de 1,5 million de personnes est, en outre, un important pourvoyeur d’emplois pour les femmes.
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