Le lundi 17 février, le Sénat a adopté le budget 2025 de la Sécurité sociale, marquant une étape importante dans la gestion des finances publiques. Dès que ce projet de loi sera promulgué, il fera entrer en vigueur des mesures qui vont directement toucher les apprentis en France. En pratique, cela signifie une taxation majorée sur les revenus des salariés en contrat d’apprentissage, ce qui réduira le salaire net de ces jeunes en début de carrière.
Les mesures fiscales pour les apprentis
Les nouvelles dispositions budgétaires ne concerneront pas les 1,03 million d’apprentis actuellement en poste. Elles s’appliqueront uniquement aux contrats signés à partir du 1er mars et dans les entreprises de plus de 10 salariés. Autrement dit, plusieurs centaines de milliers de jeunes verront leurs contrats affectés par cette réforme.
Un des changements phares concerne la baisse du plafond d’exonération des cotisations salariales. Avant, ce plafond était fixé à 79% du Smic ; il va être ramené à 50%. Concrètement, les salaires des alternants dépassant 79% du Smic (soit 1.423 euros) étaient soumis à cotisations, mais avec cette modification, une part plus importante de leur rémunération sera soumise à la CSG et à la CRDS.
Ce que ça va coûter aux apprentis
Pour un apprenti payé au Smic (1.801,80 euros brut par mois), la réforme se traduira par une baisse nette notable. Jusqu’à présent, seuls 83 euros étaient prélevés sous forme de cotisations salariales ; avec la nouvelle règle, ce montant grimpe à 198 euros, soit une augmentation de 115 euros comme l’explique Baptiste Martin, secrétaire général de l’Association des apprentis de France. En plus, l’assujettissement à la CSG (9,2%) et à la CRDS (0,5%) entraine un prélèvement supplémentaire de 87 euros par mois.
Au final, un apprenti payé au Smic perdra environ 146,43 euros nets chaque mois, ce qui risque de poser des problèmes pour gérer les dépenses quotidiennes comme le loyer ou les frais de transport.
Réactions et perspectives
Nathalie Fleury, vice-présidente de Lyseis Partner, a précisé que « tous les apprentis qui gagnent plus de 50% du Smic » seront concernés par ces mesures. Jean-Philippe Audrain, président de la Fédération nationale des directeurs de Centres de formation d’apprentis (CFA), s’inquiète que la baisse de salaire ne pousse davantage de jeunes à abandonner ou à rompre leur contrat : « Ils doivent déjà assumer des charges importantes, comme le loyer, parfois même plusieurs logements, ainsi que les transports… Réduire leur salaire pourrait bien aggraver la situation. »
Le gouvernement espère malgré tout que ces ajustements fiscaux permettront de rapporter environ 278 millions d’euros supplémentaires à l’État. Pour information, l’exonération actuelle coûte environ 1,2 milliard d’euros pour la CSG et 64,6 millions d’euros pour la CRDS chaque année.
