Le contrôle parental est désormais obligatoire sur tous les appareils connectés, qu’est-ce que cela change ?

Ordinateurs, smartphones, consoles de jeux, tablettes, mais aussi enceintes ou téléviseurs connectés, le système de contrôle parental doit désormais être disponible sur tous les appareils en réseau.

En quoi consiste ce contrôle parental ?

Si ce contrôle parental est activé sur l’appareil, les fabricants ont désormais interdiction de collecter et de traiter les données personnelles des mineurs à des fins commerciales. Pas de publicité ciblée pour les jeunes.

Sont également bloqués : le téléchargement d’applications interdites aux mineurs, les contenus pornographiques ou présentant des «  un risque pour les jeunes ». Les sites relatifs au trafic de drogue, d’alcool ou aux contenus discriminatoires et haineux sont interdits.

Si ces mesures peuvent paraître banales pour les familles disposant déjà d’un contrôle parental sur leurs objets connectés, le décret vise en réalité à généraliser au maximum cet équipement simple mais indispensable. Selon Vie publique, moins de la moitié des parents « avaient paramétré l’appareil de leur enfant » et « seulement 38 % utilisaient des dispositifs dits de contrôle parental » au moment de la rédaction de la loi.

Les enfants exposés à la violence sur Internet

Ce décret fait écho aux débats sur le temps d’exposition des enfants aux écrans. En avril, une commission d’experts avait déjà remis sa liste de recommandations au président de la République. Les spécialistes préféraient parler de « protection » ou « d’encadrement » plutôt que de contrôle parental, mais une idée restait intacte : les enfants ne doivent pas être laissés seuls devant les écrans, surtout lorsqu’ils sont connectés.

Selon le rapport, le besoin d’accompagnement et d’apprentissage du numérique est aigu. Les enfants y sont massivement exposés, avec en moyenne dix écrans par foyer. Et les conséquences en termes de sommeil, de développement du langage, de sédentarité et de troubles de la vue font consensus parmi les scientifiques. La Commission explique que « l’accès incontrôlé des enfants aux écrans et l’insuffisance de régulation des contenus auxquels les mineurs peuvent être exposés, en termes de pornographie et de violence extrême, font peser un risque élevé sur leur équilibre, voire parfois sur leur sécurité, surtout si le dialogue avec les adultes est mal structuré ».

Des constructeurs hésitants

Malgré le consensus scientifique et législatif, les fabricants peinent à suivre. Deux syndicats d’éditeurs numériques, Snell et Afnum, ont également contesté le décret d’application de la loi Struder devant le Conseil d’Etat. Ils s’interrogent sur le flou du décret concernant les données personnelles des enfants. Celles-ci doivent être traitées uniquement sur l’appareil selon la nouvelle législation. Les fabricants estiment que ces données devraient toujours transiter par des serveurs externes pour permettre le contrôle parental à distance.