Les sénateurs Ian Brossat (PCF) et Max Brisson (LR) ont joué un rôle crucial en saisissant le Conseil d’Etat, le soutien des associations professionnelles du tourisme et de l’hôtellerieLeur demande initiale avait été rejetée en référé, mais la décision récente marque une victoire politique majeure pour eux. Ian Brossat a salué cette décision comme un tournant dans la procédure judiciaire. lutte contre les avantages fiscaux injustifiés des locations Airbnb par rapport à la location nue. Il estime également que cette décision pourrait encourager d’autres actions en justice contre des régimes fiscaux similaires.
Le gouvernement avait réintroduit par erreur la réduction d’impôt dans une note du Bulletin officiel des finances publiques de février, ce qui avait mis en doute sa réelle volonté de mettre fin aux mécanismes d’optimisation fiscale des meublés de tourisme. L’amendement adopté par les parlementaires prévoyait réduire la réduction d’impôt à 30% dans les zones où l’accès au logement est difficilemais le gouvernement s’est montré réticent à réduire autant l’abattement. Cette erreur et sa correction par le Conseil d’Etat montrent la complexité et les tensions qui entourent la fiscalité des locations meublées touristiques.
En annulant l’amendement « oublié » par le gouvernement, le Conseil d’Etat rappelle que la loi de finances pour 2024 s’appliquera intégralement aux revenus 2024, sans possibilité de retour en arrière pour les revenus 2023. Les contribuables ayant déjà déclaré leurs revenus pour 2023 pourront continuer à bénéficier des anciennes déductions, mais la voie est désormais ouverte à une réévaluation complète des avantages fiscaux des locations meublées touristiques à partir de 2024.