Il s’agit d’une erreur gouvernementale dans la loi de finances 2024 qui est ainsi corrigée.
Du changement pour les propriétaires de logements loués via la plateforme Airbnb. Le Conseil d’Etat a annulé le paragraphe concernant la niche fiscale pour les revenus 2023 déclarés cette année. La demande avait été formulée par les organisations professionnelles du tourisme qui ont été entendues.
La niche fiscale avait été rognée par erreur dans la loi de finances 2024, rappelle FranceInfo. En effet, le gouvernement avait oublié de supprimer un article introduit par l’opposition réduisant significativement l’abattement fiscal pour les meublés de tourisme. Toutefois, la mesure ne sera pas rétroactive et les contribuables n’auront pas à modifier leur déclaration de revenus.
Cependant, il est « une victoire politique majeure »souligne le sénateur communiste Ian Brossat. « Au vu de cette décision, une association de contribuables pourrait envisager de poursuivre l’État pour le manque à gagner pour les finances publiques que représenterait le maintien de cette niche fiscale contre l’avis du Parlement », il croit.
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