La plus haute juridiction administrative a rejeté les demandes d’urgence des deux chaînes, mais se prononcera sur le fond d’ici fin novembre.
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Le Conseil d’Etat a rejeté, mercredi 25 septembre, les recours déposés en référé par les chaînes C8 et NRJ12, non retenues par l’Arcom (le régulateur de l’audiovisuel) lors de la procédure de réattribution des fréquences de la TNT, en juillet. La plus haute juridiction administrative juge que la situation d’urgence n’est pas « non rempli ».
La web TV d’extrême gauche Le Média a également vu son recours rejeté par le Conseil d’Etat. Mais le Conseil d’Etat a précisé que ces trois recours seront examinés en profondeur d’ici fin novembre.
Le 24 juillet, l’Arcom a dévoilé la liste des candidats retenus pour la réattribution de 15 fréquences TNT en 2025, rejetant celles de C8 et NRJ12 au profit de deux nouveaux venus, OFTV (groupe Ouest France) et RéelsTV (CMI Média, propriété du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky).
La chaîne C8 s’est rapidement opposée à cette décision, estimant que sa situation « est particulière au regard des enjeux économiques, sociaux et concurrentiels que cette décision génère pour une chaîne de télévision qui existe (…) depuis près de 20 ans ».
Les chaînes sélectionnées par l’Arcom n’obtiendront leur autorisation de diffusion qu’après avoir signé de nouveaux accords avec le régulateur, d’ici la fin de l’année.
