Le Conseil d’Etat a rejeté, mercredi 25 septembre, les recours déposés en référé par les chaînes C8, NRJ12 et Le Média, non retenues par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) cet été lors de la procédure de réattribution des fréquences de la télévision numérique terrestre (TNT), jugeant que la condition d’urgence n’est pas remplie. « non rempli ».
Dans trois décisions distinctes, la plus haute juridiction administrative française a précisé que ces recours seraient examinés en profondeur d’ici fin novembre. En juillet, Arcom avait dévoilé sa présélection pour la réattribution de quinze fréquences TV en 2025, écartant le renouvellement de NRJ12 et C8 dont le bail expire fin février et ne retenant pas la chaîne de télévision de gauche radicale Le Média, au profit de deux nouveaux entrants : OFTV (groupe Ouest-France) et RéelsTV (CMI, propriété du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky).
Les chaînes encore en lice n’obtiendront toutefois leur autorisation de diffusion qu’après la signature de nouveaux accords avec le régulateur, d’ici la fin de l’année. NRJ12 et son propriétaire NRJ Group avaient préféré prendre les devants, annonçant avoir saisi le Conseil d’Etat pour contester la décision de l’Arcom.
C8, qui a accumulé 7,6 millions d’euros d’amendes en raison des excès de son présentateur vedette Cyril Hanouna, a emboîté le pas, invoquant une situation « notamment au regard des défis économiques, sociaux et concurrentiels générés (…) pour une chaîne de télévision existant (…) depuis près de 20 ans »selon un communiqué de son propriétaire Canal+, aux mains du milliardaire conservateur Vincent Bolloré via le groupe Vivendi.
