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Le Conseil d’État confirme l’interdiction du burkini dans les piscines municipales

Le Conseil d’État a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales, donnant raison, le 21 juin, à la préfecture de l’Isère qui s’est opposée à une disposition controversée prise par la municipalité de Grenoble.

Dans sa décision, la plus haute juridiction administrative a confirmé la décision rendue fin mai par le tribunal administratif de Grenoble, estimant que le nouveau règlement des piscines imposé par la municipalité de Grenoble « ne visait qu’à autoriser le port du burkini pour satisfaire une revendication de nature religieuse ».

Une atteinte au principe de neutralité des services publics

« La dérogation très ciblée apportée, pour satisfaire une revendication religieuse, aux règles de droit commun du port du maillot de bain près du corps édictées pour des raisons d’hygiène et de sécurité, est susceptible d’affecter le bon fonctionnement du service public et l’égalité de traitement des usagers dans des conditions qui portent atteinte au principe de neutralité des services publics », explique le Conseil d’État dans un communiqué.

Le conseil municipal de Grenoble, emmené par le maire écologiste Eric Piolle, avait validé le 16 mai à une courte majorité une modification du règlement intérieur des piscines aboutissant à l’autorisation du port du burkini, suscitant de vives réactions.

Le ministère de l’Intérieur, via la préfecture de l’Isère, avait alors déposé un « différé-laïcité », une procédure issue de la loi contre le « séparatisme », qui permet aux préfets de saisir le juge administratif d’un acte d’une collectivité territoriale réputé contraire aux principes de la laïcité. Le tribunal administratif leur avait donné raison, conduisant la ville de Grenoble à faire appel.

La nouvelle réglementation, qui autorisait également la natation seins nus pour les femmes et les maillots de bain anti-UV pour tous, avait déclenché une tempête politique nationale. Une série de personnalités de droite avaient notamment de nouveau demandé plus d’encadrement du port du burkini via une loi.

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, qui avait dénoncé dès l’adoption du règlement une « provocation communautaire », s’est félicité de la décision. « Le communautarisme d’Eric Piolle, maire de Grenoble, est définitivement sanctionné par le Conseil d’Etat qui confirme la suspension de la délibération « burkini » du conseil municipal », a-t-il tweeté, évoquant « une victoire de la loi « séparatisme », pour laïcité et au-delà, pour toute la République ».



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